produits phytopharmaceutiques

AVIS DE CONSULTATION : Projet de charte d’engagement sur l’utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques en Haute-Savoie

Un nouveau dispositif est mis en œuvre  afin de renforcer la protection des riverains des zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques.
Sur la base des recommandations de l’ANSES, des distances minimales de traitement à proximité des habitations sont instaurées en fonction des cultures et des matériels utilisés, Ces distances permettent de définir des « zones de non-traitement », ou ZNT, qui varient en fonction des cultures et des matériels utilisés, ce qui n’est pas sans conséquence pour les exploitations agricoles et les filières.
Les utilisateurs des produits phytopharmaceutiques sont encouragés à mettre en place des chartes d’engagements au niveau départemental, précisant les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitation, et permettant dans certaines conditions des réductions des distances minimales des ZNT.
Ces chartes reposent sur un dialogue préalable entre utilisateurs des produits, riverains, élus et associations. Leur élaboration doit suivre un processus prédéfini dans les textes réglementaires et doit notamment faire l’objet d’une concertation publique d’un mois avant approbation par le Préfet.
Dans les Savoie, la Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc a fait connaître son intention de travailler à une charte unique inter-filières avec l’ensemble des organisations professionnelles agricoles du département et a souhaité préalablement à la phase de concertation publique, associer différents acteurs représentatifs des riverains et des collectivités.
Les communes sont des interlocuteurs privilégiés des riverains sur ces questions de bien vivre ensemble  sur le territoire et c’est pourquoi, nous vous prions de bien vouloir trouver joint l’avis de consultation publique pour le projet de charte d’engagements sur l’utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques en Haute-Savoie.

AVIS DE CONSULTATION – Projet de charte d’engagements utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques en Haute-Savoie

 
Cet avis est paru sur le journal du Dauphiné du 27 mai 2020.
La consultation publique se déroulera pour la Haute-Savoie du 8 juin 2020 – 8h00 au 8 juillet 2020 – 17h00.

Sur le site internet :

chambre-agriculture74.concertationpublique.net
Vous pourrez alors notifier vos observations.