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Depuis le mardi 6 juin 2017, une redevance concernant l’occupation du domaine public a été instaurée. En effet, l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Les tarifs et le formulaire de demande […]
Les documents budgétaires de la commune de Neydens sont mis en ligne, conformément au Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières. Compte administratif ZAC 2016 Compte administratif général 2016 Compte administratif CCAS […]
Chères concitoyennes, chers concitoyens, Je souhaiterais avant toute chose, m’associer au chagrin des familles victimes des terribles attentats qui ont eu lieu à Paris ces derniers jours, nous nous devons de rester unis face à de telles atrocités perpétrées dans notre pays. Sans entrer dans un phénomène de psychose, il en va de la vigilance […]
Arrêté préfectoral n° 2015- CAB-BSI-045 : portant mise en demeure de quitter les lieux destiné aux gens du voyage installés à Neydens.
Arrêté de circulation n°2017-067 autorisation le Comité des Fêtes à utiliser le domaine public le 27 août 2017 (Champ Lachat, cours de l’école maternelle) pour l’organisation du cinéma en plein air.
Année 2017 Compte rendu – 04 juillet 2017 Compte rendu – 06 juin 2017 Compte rendu – 02 mai 2017 Compte rendu – 04 avril 2017 Compte rendu – 07 mars 2017 Compte rendu – 07 février 2017 Compte rendu – 17 janvier 2017 Année 2016 Compte rendu – 13 décembre 2016 Compte rendu – […]
Police de circulation : ARRETE POL 2017-016 – Portant interdiction d’accès au chantier du parking de l’école jusqu’au 3/09/17. ARRETE POL 2017-016 – Portant prorogation de l’interdiction d’accès au chantier du parking de l’école jusqu’au 3/09/17. ARRETE POL 2017-04 – Portant interdiction de stationnement de tous les véhicules sur la voirie dite « Rue du […]
Arrêté permanents : ARRETE PREFECTORAL n°DDT-2015-0517 : Levée des restrictions de l’usage de l’eau sur l’ensemble du département. ARRETE PREFECTORAL n°324 DDASS 2007 : relative aux bruits de voisinage ARRÊTÉ n°2011 042-0008 – interdisant l’allumage des feux de forêt et la pratique de l’écobuage. Arrêtés temporaires : ARRETE DDT n° 2017-1002 – Restrictions des […]
AVIS ANNUEL relatif à l’ouverture de la période d’exercice de la pêche en eau douce en Haute-Savoie pour l’année 2017. ARRETE PREFECTORAL n°2015-1263 réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie du 28 décembre 2015. Pour avoir plus d’informations sur la pêche vous pouvez cliquer ici. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL […]
Travaux et voirie temporaire : Arrêté de circulation n° 2017-77 autorisant l’entreprise Eiffage Energie Télécom a empiéter sur le domaine public de la voie communale n°32 dite « Chemin de Verrières » du 18 au 29 septembre pour procéder à des travaux de pose de branchement France Télécom. Arrêté de circulation n° 2017-76 autorisant l’entreprise Eiffage Energie […]
Commune de Neydens