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Depuis le mardi 6 juin 2017, une redevance concernant l’occupation du domaine public a été instaurée. En effet, l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Les tarifs et le formulaire de demande […]
Les documents budgétaires de la commune de Neydens sont mis en ligne, conformément au Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières. Compte administratif ZAC 2016 Compte administratif général 2016 Compte administratif CCAS […]
Chères concitoyennes, chers concitoyens, Le plan local d’urbanisme a été voté à l’unanimité lors du dernier Conseil municipal. Celui-ci est le résultat de nombreux mois d’une réflexion menée par les élus qui ont travaillé sur ce dossier. Il va permettre de fixer les règles en vigueur sur la commune pour les cinq années à venir, […]
Arrêté préfectoral n° 2015- CAB-BSI-045 : portant mise en demeure de quitter les lieux destiné aux gens du voyage installés à Neydens.
Arrêté de circulation n°2017-067 autorisation le Comité des Fêtes à utiliser le domaine public le 27 août 2017 (Champ Lachat, cours de l’école maternelle) pour l’organisation du cinéma en plein air.
Année 2018 Compte-rendu – 15 mai 2018 Compte rendu – 03 avril 2018 Compte rendu – 06 mars 2018 Compte rendu – 06 février 2018 Compte rendu – 09 janvier 2018 Année 2017 Compte rendu – 12 décembre 2017 Compte rendu – 28 novembre 2017 Compte rendu – 7 novembre 2017 Compte rendu – 17 […]
Police de circulation : ARRETE POL 2018-018 – Portant permission d’occupation du domaine public le 30/06 pour l’organisation de la fête de la musique. ARRETE POL 2018-017 – Portant réglementation des dépôts des déchets en dehors des emplacements réservés sur la commune. ARRETE POL 2018-013 – Portant commissionnement de Madame HALLEZ, en matière d’urbanisme. […]
Arrêté permanents : ARRETE PREFECTORAL n°PAIC-2017-0074 – relatif aux procédures préféctorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de la Haute-Savoie. ARRETE PREFECTORAL n°DDT-2015-0517 : Levée des restrictions de l’usage de l’eau sur l’ensemble du département. ARRETE PREFECTORAL n°324 DDASS 2007 : relative aux bruits de […]
ARRETE PREFECTORAL n° DDT-2018-753 ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur les communes d’Archamps, Neydens et Beaumont. AVIS ANNUEL relatif à l’ouverture de la période d’exercice de la pêche en eau douce en Haute-Savoie pour l’année 2017. ARRETE PREFECTORAL n°2015-1263 réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans le département de […]
Travaux et voirie temporaire : Arrêté de circulation n°2018-48 autorisant l’entreprise For Drill à empiéter sur le domaine public des voiries communales dites « Chemin d’ Huffin », « Chemin de la Combes Ouest » et « Chemin du Pré des Chênes » afin de procéder à des forages pour Enedis du 29/06/18 au 03/08/18. Arrêté de circulation n°2018-47 autorisant […]
Commune de Neydens