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Arrêtés police

Arrêtés de Police

Police de circulation permanent : ARRETE POL 2017-01- Portant interdiction de stationnement sur la voirie à tous les véhicules. ARRETE POL 2016-31 – Autorisant l’ouverture exceptionnelle de la galerie commerciale Vitam les dimanches 19 novembre, 10, 17, 24 et 31 décembre 2017. ARRETE POL 2016-29 -Autorisant l’organisation d’un loterie à l’occasion du Téléthon le 03/12/16 […]

cadre de vie

Environnement et cadre de vie

Arrêté permanents : ARRETE PREFECTORAL n°DDT-2015-0517 : Levée des restrictions de l’usage de l’eau sur l’ensemble du département. ARRETE PREFECTORAL n°324 DDASS 2007 : relative aux bruits de voisinage ARRÊTÉ n°2011 042-0008 – interdisant l’allumage des feux de forêt et la pratique de l’écobuage.

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Agriculture, chasse, pêche, forêts

AVIS ANNUEL relatif à l’ouverture de la période d’exercice de la pêche en eau douce en Haute-Savoie pour l’année 2016. ARRETE PREFECTORAL n°2015-1263 réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie du 28 décembre 2015. Pour avoir plus d’informations sur la pêche vous pouvez cliquer ici. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL […]

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Arrêtés de circulation

Travaux et voirie temporaire : Arrêté de circulation n°2017-01 autorisant l’entreprise Eiffage à effectuer des travaux de carottage pour panneaux dans les trottoirs sur la route de la Forge du 23 au 27 janvier 2017. Arrêté de circulation n°2016-109 autorisant l’entreprise Eiffage Energie Service a effectuer des travaux de réparation de conduites France Télécom cassées […]