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Arrêtés police

Arrêtés de Police

Police de circulation permanent :   ARRETE POL 2017-04 – Portant interdiction de stationnement de tous les véhicules sur la voirie dite « Rue du Jura ». ARRETE POL 2017-03 – Autorisant l’occupation exceptionnelle des locaux du Macumba du 09 au 19 mars. ARRETE POL 2017-02- Portant autorisation d’organiser une manifestation à la salle de la Laurentienne […]

cadre de vie

Environnement et cadre de vie

Arrêté permanents : ARRETE PREFECTORAL n°DDT-2015-0517 : Levée des restrictions de l’usage de l’eau sur l’ensemble du département. ARRETE PREFECTORAL n°324 DDASS 2007 : relative aux bruits de voisinage ARRÊTÉ n°2011 042-0008 – interdisant l’allumage des feux de forêt et la pratique de l’écobuage.

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Agriculture, chasse, pêche, forêts

AVIS ANNUEL relatif à l’ouverture de la période d’exercice de la pêche en eau douce en Haute-Savoie pour l’année 2017. ARRETE PREFECTORAL n°2015-1263 réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie du 28 décembre 2015. Pour avoir plus d’informations sur la pêche vous pouvez cliquer ici. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL […]

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Arrêtés de circulation

Travaux et voirie temporaire : Arrêté de circulation n°2017-21 autorisant l’entreprise ENEDIS à effectuer des travaux sur le domaine public parking de la crèche du 28 mars au 25 juin 2017. Arrêté de circulation n°2017-20 autorisant l’entreprise ENEDIS à effectuer des travaux sur le domaine public le long du chemin de la Teppe jusqu’au chemin […]