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Arrêtés police

Arrêtés de Police

Police de circulation permanent :   ARRETE POL 2017-02- Portant autorisation d’organiser une manifestation à la salle de la Laurentienne du 04 au 25 mars 2017. ARRETE POL 2017-01- Portant interdiction de stationnement sur la voirie à tous les véhicules. ARRETE POL 2016-31 – Autorisant l’ouverture exceptionnelle de la galerie commerciale Vitam les dimanches 19 […]

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Environnement et cadre de vie

Arrêté permanents : ARRETE PREFECTORAL n°DDT-2015-0517 : Levée des restrictions de l’usage de l’eau sur l’ensemble du département. ARRETE PREFECTORAL n°324 DDASS 2007 : relative aux bruits de voisinage ARRÊTÉ n°2011 042-0008 – interdisant l’allumage des feux de forêt et la pratique de l’écobuage.

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Agriculture, chasse, pêche, forêts

AVIS ANNUEL relatif à l’ouverture de la période d’exercice de la pêche en eau douce en Haute-Savoie pour l’année 2016. ARRETE PREFECTORAL n°2015-1263 réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie du 28 décembre 2015. Pour avoir plus d’informations sur la pêche vous pouvez cliquer ici. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL […]

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Arrêtés de circulation

Travaux et voirie temporaire :   Arrêté de circulation n°2017-12 autorisant l’entreprise Eiffage Energie Télécom à effectuer des travaux de fouille et de pose de réseaux d’alimentation télécom sur le parking dit « de l’ancien cimetière  » du 20 au 27 février 2017. Arrêté de circulation n°2017-11 autorisant l’entreprise Eiffage Energie Services à effectuer des travaux […]