Vie municipale › Arrêtés

Arrêtés police

Arrêtés de Police

Police de circulation permanent :   ARRETE POL 2017-014 – Portant interdiction d’accès aux parking de l’école situé Champ Lachat au public du 13 au 30 juillet 2017. ARRETE POL 2017-011 – Autorisant le COS à occuper le domaine public communal du parking de la mairie et à installer un chapiteau à l’occasion de fête […]

cadre de vie

Environnement et cadre de vie

Arrêté permanents : ARRETE PREFECTORAL n°DDT-2015-0517 : Levée des restrictions de l’usage de l’eau sur l’ensemble du département. ARRETE PREFECTORAL n°324 DDASS 2007 : relative aux bruits de voisinage ARRÊTÉ n°2011 042-0008 – interdisant l’allumage des feux de forêt et la pratique de l’écobuage.   Arrêtés temporaires : ARRETE DDT n° 2017-1002 – Restrictions des […]

peche

Agriculture, chasse, pêche, forêts

AVIS ANNUEL relatif à l’ouverture de la période d’exercice de la pêche en eau douce en Haute-Savoie pour l’année 2017. ARRETE PREFECTORAL n°2015-1263 réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie du 28 décembre 2015. Pour avoir plus d’informations sur la pêche vous pouvez cliquer ici. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL […]

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Arrêtés de circulation

Travaux et voirie temporaire :   Arrêté de circulation n° 2017-59 autorisant l’entreprise Rampa TP à empiéter sur le domaine public de la voie communale n° 172 dite « chemin de Verrières » du 24 juillet au 02 août pour réaliser des travaux de branchement réseau EU. Arrêté de circulation n°2017-58 autorisant l’entreprise Ceccon BTP a empiéter […]