Vie pratique

Approbation du PLU

Le PLU de Neydens a été approuvé en Conseil Municipal le 28/11/2017. A ce jour, le PLU est exécutoire et applicable. Délibération n° 2017-55 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Délibération n° 2017-55 approuvant le zonage d’assainissement – volet eaux pluviales. Dossier du PLU :   Règlement Annexe au règlement Plan de zonage général Rapport de […]

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Redevance d’occupation du domaine public

Depuis le mardi 6 juin 2017, une redevance concernant l’occupation du domaine public a été instaurée. En effet, l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Les tarifs et le formulaire de demande […]

drapeaux

Déclaration des travailleurs frontaliers

Vous travaillez en Suisse ? Les éléments suivant servent de base aux attributions par le département des fonds, provenant de la compensation financière du Canton de Genève. Chaque travailleur frontalier majeur du foyer doit remplir sa propre déclaration.

Communauté de Commune du Genevois

Services publics

HOPITAL r Amédée VIII de Savoie BP 14110 74164 ST JULIEN GENEVOIS CEDEX Tel : 04 50 49 65 65 GENDARMERIE 2 av Doct Palluel 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Tel : 04 50 49 20 44 POMPIERS 4 avenue Louis Armand 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Tel : 04 50 35 00 16 SOUS-PREFECTURE […]

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Urbanisme

Demandes d’urbanisme La Commune vous invite avant le dépôt de vos dossiers, à prendre rendez-vous avec Mme SCRAVAGLIERI et Mme LLOSA, afin de finaliser votre demande. Contact : urbanisme@neydens.com ou 04 50 35 05 50 Permis de construire / Permis d’aménager Les travaux et aménagements les plus importants sont soumis à l’obtention préalable d’un permis. […]

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Formalités administratives

Etat civil Acte de naissance, de mariage et de décès Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès Traduction d’un acte d’état civil Rectification d’une erreur sur un acte d’état civil Livret de famille Délivrance du livret de famille lors du mariage Délivrance du livret de famille à la naissance du premier enfant Mise […]

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Numéros d’urgence

Numéro d’urgence : 112 Police / Gendarmerie : 17 Pompiers : 18 SAMU : 15 Carte de crédit perdue ou volée : 0 892 705 705 Opposition chéquier : 0 892 683 208 Infos escroqueries : 0 811 020 217

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Offres d’emplois

La commune de Frangy recrute 2 agents pour les postes suivants : un surveillant de cantine, à temps non complet, 8 heures par semaine (6 h annualisé) de 11h30 à 13h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, à compter du 26/02/2018.  2. un assistant administratif pour les ressources humaines et la comptabilité, à temps complet, à […]