Vie pratique

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Redevance d’occupation du domaine public

Depuis le mardi 6 juin 2017, une redevance concernant l’occupation du domaine public a été instaurée. En effet, l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Les tarifs et le formulaire de demande […]

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Enquête publique PLU de Neydens

Avis d’enquête publique : Plan Local d’Urbanisme Par arrêté n° URB 2017-030 du  09 mai 2017, Mme le Maire de la Commune de Neydens a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Neydens pour une durée de 37 jours consécutifs du 29 mai au 04 […]

drapeaux

Déclaration des travailleurs frontaliers

Vous travaillez en Suisse ? Les éléments suivant servent de base aux attributions par le département des fonds, provenant de la compensation financière du Canton de Genève. Chaque travailleur frontalier majeur du foyer doit remplir sa propre déclaration.

Communauté de Commune du Genevois

Services publics

HOPITAL r Amédée VIII de Savoie BP 14110 74164 ST JULIEN GENEVOIS CEDEX Tel : 04 50 49 65 65 GENDARMERIE 2 av Doct Palluel 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Tel : 04 50 49 20 44 POMPIERS 4 avenue Louis Armand 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Tel : 04 50 35 00 16 SOUS-PREFECTURE […]

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Procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Prescription : Par délibération en date du 01 septembre 2015 le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme pour la Commune de Neydens. Cette délibération précise les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation du public. Délibération n°2015-43 – Prescription du PLU   Débat portant sur les orientations générales du Plan […]

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Urbanisme

Demandes d’urbanisme La Commune vous invite avant le dépôt de vos dossiers, à prendre rendez-vous avec Mme SCRAVAGLIERI et Mme LLOSA, afin de finaliser votre demande. Contact : urbanisme@neydens.com ou 04 50 35 05 50 Permis de construire / Permis d’aménager Les travaux et aménagements les plus importants sont soumis à l’obtention préalable d’un permis. […]

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Formalités administratives

Etat civil Acte de naissance, de mariage et de décès Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès Traduction d’un acte d’état civil Rectification d’une erreur sur un acte d’état civil Livret de famille Délivrance du livret de famille lors du mariage Délivrance du livret de famille à la naissance du premier enfant Mise […]