Vie pratique

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Timbres fiscaux en ligne

Le site https://timbres.impots.gouv.fr/ permet désormais aux usagers d’acheter en ligne leurs timbres fiscaux nécessaires à l’obtention de leur passeport et des attestations d’accueil. Cette nouvelle possibilité s’inscrit dans le cadre des mesures de simplifications souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives.

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Locallien : recherche service civique

Plateforme numérique collaborative de territoire La Communauté de Communes du Genevois (CCG) recherche un service civique pour une période de 9 mois, 24h/semaine. Ses missions au sein du service communication : Développer l’utilisation de l’outil locallien.fr auprès des acteurs locaux : associations, commerçants, entreprises, collectifs… Proposer des animations autour de cet outil en direction de […]

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Déclarations annuelles de ruches

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. Elle participe à : La gestion sanitaire des colonies d’abeilles, La connaissance de l’évolution du cheptel apicole, La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole […]

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C’est votre Salève ! Rencontres et partage sur le massif 17 et 18/06

Dans le cadre des journées du patrimoine de pays et des moulins, qui auront lieu les samedi 17 et dimanche 18 juin prochain, la Maison du Salève réitère ses visites participatives. Le but? Faire découvrir, par les habitants du territoire, le Salève et ses communes. L’an dernier, 9 sorties ont été orchestrées par les usagers […]

Approbation du PLU

Le PLU de Neydens a été approuvé en Conseil Municipal le 28/11/2017. A ce jour, le PLU est exécutoire et applicable. Délibération n° 2017-55 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Délibération n° 2017-55 approuvant le zonage d’assainissement – volet eaux pluviales. Dossier du PLU :   Règlement Annexe au règlement Plan de zonage général Rapport de […]

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Redevance d’occupation du domaine public

Depuis le mardi 6 juin 2017, une redevance concernant l’occupation du domaine public a été instaurée. En effet, l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Les tarifs et le formulaire de demande […]

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Déclaration des travailleurs frontaliers

Vous travaillez en Suisse ? Les éléments suivant servent de base aux attributions par le département des fonds, provenant de la compensation financière du Canton de Genève. Chaque travailleur frontalier majeur du foyer doit remplir sa propre déclaration.