Vie pratique › Démarches administratives

Nouvelles modalités d’accueil des usagers et de délivrance des cartes nationalités d’identité

A compter du 21 mars 2017 les demandes de cartes nationales d’identités seront traitées par les communes équipées du dispositif de recueil des données. (Exemple : St-Julien-en-Genevois, Annemasse, Ville-la-Grand, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Cruseilles, Frangy…) Cette nouvelle organisation ne modifie en rien la réglementation concernant la constitution des dossiers de demande de titre d’identité. La commune de Neydens […]

drapeaux

Déclaration des travailleurs frontaliers

Vous travaillez en Suisse ? Les éléments suivant servent de base aux attributions par le département des fonds, provenant de la compensation financière du Canton de Genève. Chaque travailleur frontalier majeur du foyer doit remplir sa propre déclaration.

Communauté de Commune du Genevois

Services publics

HOPITAL r Amédée VIII de Savoie BP 14110 74164 ST JULIEN GENEVOIS CEDEX Tel : 04 50 49 65 65 GENDARMERIE 2 av Doct Palluel 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Tel : 04 50 49 20 44 POMPIERS 4 avenue Louis Armand 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Tel : 04 50 35 00 16 SOUS-PREFECTURE […]

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Formalités administratives

Etat civil Acte de naissance, de mariage et de décès Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès Traduction d’un acte d’état civil Rectification d’une erreur sur un acte d’état civil Livret de famille Délivrance du livret de famille lors du mariage Délivrance du livret de famille à la naissance du premier enfant Mise […]

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Information et prévention des usagers de la route

http://www.telepoints-verif.info Ce Site délivre des informations capitales autour du Service Télépoints, de son utilité, de la fonction du « Relevé Intégral d’Information » et de la démarche à effectuer pour l’obtenir ainsi qu’un accès au Service TELE POINTS permettant de consulter son solde de points. http://www.francepointspermis.fr Ce Site est constitué d’un Réseau National de Centres […]

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Timbres fiscaux en ligne

Le site https://timbres.impots.gouv.fr/ permet désormais aux usagers d’acheter en ligne leurs timbres fiscaux nécessaires à l’obtention de leur passeport. Cette nouvelle possibilité s’inscrit dans le cadre des mesures de simplifications souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives.

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e-Démarches

Demande d’acte d’état civil :  Naissance, mariage ou décès survenu à l’étranger  Naissance, mariage ou décès survenu en France Recensement citoyen obligatoire :  Recensement militaire ou citoyen Elections :  Nouvelle inscription sur la liste électorale  Déménagement Démarches communales : Déclaration des nouveaux arrivants Déclaration des travailleurs frontaliers