Vie pratique › Démarches administratives

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RÉALISATION DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION – DÉMARCHES

La démarche sur la réalisation du certificat d’immatriculation a changé depuis novembre 2017. En effet, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, ce document indispensable peut se demander en ligne via le site de l’ANTS, ou auprès d’un garagiste agréé. Hors, force est de constater qu’un certain nombre d’usagers n’a pas connaissance de cette information. […]

Impôts

NOUVEAUTÉ DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS D ANNEMASSE

Nouveauté du Service des Impôts des Particuliers d’Annemasse Accueil personnalisé sur rendez-vous LUNDI après-midi, MARDI après-midi & JEUDI après-midi de 13h30 à 16h00   A compter du 2 janvier 2020, un nouveau service d’accueil personnalisé sur rendez-vous, réservé aux demandes les plus complexes, sera mis en place au service des impôts des particuliers d’Annemasse. Pour […]

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DEMONSTRATIONS DU PORTAIL FRONTALIERS FRANCO-SUISSES!

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Frontaliers-franco-suisses De 9h à 12h Jeudi 28 novembre 2019 au Centre des Finances Publiques de Thonon, Vendredi 29 novembre 2019 à la Maison de Services de Gaillard   Toutes les informations fiscales et sociales, regroupées et actualisées sur le site des services de l’Etat en Haute-Savoie. Frontaliers Franco-Suisses – Nouveau portail

RUCHES

DÉCLAREZ VOS RUCHES

Déclaration des ruches – Modalités Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. Elle participe à : La gestion sanitaire des colonies d’abeilles, La connaissance de l’évolution du cheptel apicole, La mobilisation d’aides […]

Communauté de Commune du Genevois

Services publics

HOPITAL r Amédée VIII de Savoie BP 14110 74164 ST JULIEN GENEVOIS CEDEX Tel : 04 50 49 65 65 GENDARMERIE 2 av Doct Palluel 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Tel : 04 50 49 20 44 POMPIERS 4 avenue Louis Armand 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Tel : 04 50 35 00 16 SOUS-PREFECTURE […]

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Formalités administratives

État civil Acte de naissance, de mariage et de décès Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès Traduction d’un acte d’état civil Rectification d’une erreur sur un acte d’état civil Livret de famille Délivrance du livret de famille lors du mariage Délivrance du livret de famille à la naissance du premier enfant Mise […]

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Information et prévention des usagers de la route

http://www.telepoints-verif.info Ce Site délivre des informations capitales autour du Service Télépoints, de son utilité, de la fonction du « Relevé Intégral d’Information » et de la démarche à effectuer pour l’obtenir ainsi qu’un accès au Service TELE POINTS permettant de consulter son solde de points. http://www.francepointspermis.fr Ce Site est constitué d’un Réseau National de Centres […]

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e-Démarches

Demande d’acte d’état civil :  Naissance, mariage ou décès survenu à l’étranger  Naissance, mariage ou décès survenu en France Recensement citoyen obligatoire :  Recensement militaire ou citoyen Elections :  Nouvelle inscription sur la liste électorale  Déménagement Démarches communales : Déclaration des nouveaux arrivants Déclaration des travailleurs frontaliers