Vie pratique › Démarches administratives

RUCHES

DÉCLAREZ VOS RUCHES

Déclaration des ruches – Modalités Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. Elle participe à : La gestion sanitaire des colonies d’abeilles, La connaissance de l’évolution du cheptel apicole, La mobilisation d’aides […]

declaration frontalier

MA DECLARATION FRONTALIER EN 5 MINUTES

  Déclaration frontalier MA DECLARATION FRONTALIER EN 5 MINUTES Vous êtes SUISSE Vous résidez en FRANCE Vous travaillez dans le CANTON DE GENEVE Régularisez-vous sur : MADECLARATIONFRONTALIER.FR Ainsi, vous soutenez votre commune de résidence et c’est sans conséquence sur vos impôts!

carte grise

CARTES GRISES

Le saviez-vous ? Pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, les deux possibilités qui s’offrent à vous sont: En ligne, à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Annuaire des garages Vous trouverez davantage d’informations sur comment réaliser la démarche, dans notre guide explicatif.  

timbrefiscal

Timbres fiscaux en ligne

Le site https://timbres.impots.gouv.fr/ permet désormais aux usagers d’acheter en ligne leurs timbres fiscaux nécessaires à l’obtention de leur passeport et des attestations d’accueil. Cette nouvelle possibilité s’inscrit dans le cadre des mesures de simplifications souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives. Tutoriel « timbre électronique pour attestation d’accueil – achat remboursement »

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Redevance d’occupation du domaine public

Depuis le mardi 6 juin 2017, une redevance concernant l’occupation du domaine public a été instaurée. En effet, l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Les tarifs et le formulaire de demande […]

Communauté de Commune du Genevois

Services publics

HOPITAL r Amédée VIII de Savoie BP 14110 74164 ST JULIEN GENEVOIS CEDEX Tel : 04 50 49 65 65 GENDARMERIE 2 av Doct Palluel 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Tel : 04 50 49 20 44 POMPIERS 4 avenue Louis Armand 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Tel : 04 50 35 00 16 SOUS-PREFECTURE […]

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Formalités administratives

État civil Acte de naissance, de mariage et de décès Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès Traduction d’un acte d’état civil Rectification d’une erreur sur un acte d’état civil Livret de famille Délivrance du livret de famille lors du mariage Délivrance du livret de famille à la naissance du premier enfant Mise […]

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Information et prévention des usagers de la route

http://www.telepoints-verif.info Ce Site délivre des informations capitales autour du Service Télépoints, de son utilité, de la fonction du « Relevé Intégral d’Information » et de la démarche à effectuer pour l’obtenir ainsi qu’un accès au Service TELE POINTS permettant de consulter son solde de points. http://www.francepointspermis.fr Ce Site est constitué d’un Réseau National de Centres […]