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Le site https://timbres.impots.gouv.fr/ permet désormais aux usagers d’acheter en ligne leurs timbres fiscaux nécessaires à l’obtention de leur passeport et des attestations d’accueil. Cette nouvelle possibilité s’inscrit dans le cadre des mesures de simplifications souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives. Tutoriel « timbre électronique pour attestation d’accueil – achat remboursement »
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Depuis le mardi 6 juin 2017, une redevance concernant l’occupation du domaine public a été instaurée. En effet, l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Les tarifs et le formulaire de demande […]
Cette page permet de vous déclarer en ligne comme nouvel habitant de la commune de Neydens. Bienvenue !
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État civil Acte de naissance, de mariage et de décès Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès Traduction d’un acte d’état civil Rectification d’une erreur sur un acte d’état civil Livret de famille Délivrance du livret de famille lors du mariage Délivrance du livret de famille à la naissance du premier enfant Mise […]
http://www.telepoints-verif.info Ce Site délivre des informations capitales autour du Service Télépoints, de son utilité, de la fonction du « Relevé Intégral d’Information » et de la démarche à effectuer pour l’obtenir ainsi qu’un accès au Service TELE POINTS permettant de consulter son solde de points. http://www.francepointspermis.fr Ce Site est constitué d’un Réseau National de Centres […]
Demande d’acte d’état civil : Naissance, mariage ou décès survenu à l’étranger Naissance, mariage ou décès survenu en France Recensement citoyen obligatoire : Recensement militaire ou citoyen Elections : Nouvelle inscription sur la liste électorale Déménagement Démarches communales : Déclaration des nouveaux arrivants Déclaration des travailleurs frontaliers
Commune de Neydens