Vie pratique

timbrefiscal

Timbres fiscaux en ligne

Le site https://timbres.impots.gouv.fr/ permet désormais aux usagers d’acheter en ligne leurs timbres fiscaux nécessaires à l’obtention de leur passeport et des attestations d’accueil. Cette nouvelle possibilité s’inscrit dans le cadre des mesures de simplifications souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives. Tutoriel « timbre électronique pour attestation d’accueil – achat remboursement »

Plan d'urba

Plan Local d’Urbanisme

Le PLU de Neydens a été approuvé en Conseil Municipal le 28/11/2017 et modifié le 14/01/2020. A ce jour, le PLU est exécutoire et applicable.ré Délibération n° 2017-55 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Délibération n°2020-01 approuvant la modification simplifiée n°1 Délibération n° 2017-55 approuvant le zonage d’assainissement – volet eaux pluviales. Dossier du PLU modifié […]

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Redevance d’occupation du domaine public

Depuis le mardi 6 juin 2017, une redevance concernant l’occupation du domaine public a été instaurée. En effet, l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Les tarifs et le formulaire de demande […]

Communauté de Commune du Genevois

Services publics

HOPITAL r Amédée VIII de Savoie BP 14110 74164 ST JULIEN GENEVOIS CEDEX Tel : 04 50 49 65 65 GENDARMERIE 2 av Doct Palluel 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Tel : 04 50 49 20 44 POMPIERS 4 avenue Louis Armand 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Tel : 04 50 35 00 16 SOUS-PREFECTURE […]

Urbanisme

Urbanisme

Demandes d’urbanisme La Commune vous invite avant le dépôt de vos dossiers, à prendre rendez-vous avec le service urbanisme, afin de finaliser votre demande. Contact : urbanisme@neydens.com ou 04 50 35 05 50 Permis de construire / Permis d’aménager Les travaux et aménagements les plus importants sont soumis à l’obtention préalable d’un permis. Il en […]

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Formalités administratives

État civil Acte de naissance, de mariage et de décès Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès Traduction d’un acte d’état civil Rectification d’une erreur sur un acte d’état civil Livret de famille Délivrance du livret de famille lors du mariage Délivrance du livret de famille à la naissance du premier enfant Mise […]

numéros d'urgence

Numéros d’urgence

Numéro d’urgence : 112 Police / Gendarmerie : 17 Pompiers : 18 SAMU : 15 Carte de crédit perdue ou volée : 0 892 705 705 Opposition chéquier : 0 892 683 208 Infos escroqueries : 0 811 020 217