logo-cc-genevois

CCG – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS – AVIS DE MISE A DISPOSITION

Conformément à l’article R5211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l’affichage officiel des communes concernées.

 

CCG – recueil des actes administratifs – avis de mise à disposition

Ce recueil peut-être consulté au siège de la Communauté de Communes du Genevois

 

38 rue Georges de Mestral

Bâtiment Athéna

Technopôle d’Archamps

74160 Archamps

 

Il peut être consulté aux jours et heures d’ouverture suivants :

  • du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30