Enquête publique PLU de Neydens

Avis d’enquête publique : Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n° URB 2017-030 du  09 mai 2017, Mme le Maire de la Commune de Neydens a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Neydens pour une durée de 37 jours consécutifs du 29 mai au 04 juillet 2017 à 12h00.

Le projet de PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure dans le rapport de présentation du projet.

Par décision du 21 avril 2017, le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné M. Jean-François Martin, exerçant la profession de consultant international, en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit les Lundis et Jeudis de 14h00 à 18h00, et les Mercredis et Vendredis de 8h30 à 12h30, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre papier d’enquête publique.

Le public peut également adresser ses observations « à l’attention de M. le Commissaire enquêteur » par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Neydens, 60 Chemin Neuf – 74160 Neydens ou par courriel : plu.enquetepublique@neydens.com.

Le dossier d’enquête publique est consultable en version papier et sur un poste informatique disponible en Mairie aux jours et heures d’ouverture. Il peut être également consulté sur le site internet de la Mairie de Neydens à l’adresse suivante : http://www.neydens.fr.

A l’expiration du délai d’enquête le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Président du Tribunal son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions seront mis à disposition du public, en mairie et sur le site internet de la Commune, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête le conseil municipal pourra prendre la décision d’approuver le Plan Local d’Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des remarques du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

  • Prescription de l’enquête publique :

Arrêté n° URB-2017-030 du 09/05/17

 

 

  • Observations du public

Observations n° 1

Observations n°2

Observations n°2 bis

Observations n°3

Observations n°4

Observations n°5

Observations n°6

Observations n°7

Observations n°8

Observations n°9

Observations n°10

Observations n°11

Observations n°12

 

  • Registre :

Extrait n°1

Extrait n°2

Extrait n°3

Extrait n°4

 

  • Conclusions:

PLU

PLU rapport

PLU conclusions motivées

Eaux pluviales

EAUX PLUVIALES rapport

EAUX PLUVIALES Conclusions motivées