Enquête publique – Zonage de l’assainissement – volet eaux pluviales de Neydens

Avis d’enquête publique : zonage d’assainissement – volet eaux pluviales

 

Par arrêté n° URB 2017-031 du  09 mai 2017, Mme le Maire de la Commune de Neydens a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de zonage de l’assainissement – volet eaux pluviales de la Commune de Neydens pour une durée de 37 jours consécutifs du 29 mai au 04 juillet 2017 à 12h00.

Le projet de zonage de l’assainissement – volet eaux pluviales n’est pas soumis à évaluation environnementale. La décision de l’autorité environnementale en date du 27 décembre 2016 est jointe au dossier d’enquête publique.

Par décision du 21 avril 2017, le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné M. Jean-François Martin, exerçant la profession de consultant international, en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit les Lundis et Jeudis de 14h00 à 18h00, et les Mercredis et Vendredis de 8h30 à 12h30, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre papier d’enquête publique.

Le public peut également adresser ses observations « à l’attention de M. le Commissaire enquêteur » par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Neydens, 60 Chemin Neuf – 74160 Neydens ou par courriel : plu.enquetepublique@neydens.com.

Le dossier d’enquête publique est consultable en version papier et sur un poste informatique disponible en Mairie aux jours et heures d’ouverture. Il peut être également consulté sur le site internet de la Mairie de Neydens à l’adresse suivante : http://www.neydens.fr.

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront aux jours et heures suivants :

– le Lundi 29 mai de 14 heures à 17 heures,

– le Mercredi 07 juin de 9 heures à 12 heures,

– le Mardi 13 juin de 9 heures à 12 heures,

– le Vendredi 30 juin de 14 heures à 17 heures,

– le Samedi 01 juillet de 9 heures à 12 heures.

– le Mardi 04 juillet de 9 heures à 12 heures.

 

A l’expiration du délai d’enquête le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Président du Tribunal son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions seront mis à disposition du public, en mairie et sur le site internet de la Commune, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête le conseil municipal pourra prendre la décision d’approuver le zonage d’assainissement – volet eaux pluviales éventuellement modifié pour tenir compte des remarques du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

 

  • Procédure :

Validation par le Conseil Municipal du dossier relatif au zonage de l’assainissement _ volet eaux pluviales :

Délibération n°2016-049 du 03 novembre 2016

Prescription de l’enquête publique :

Arrêté n° URB 2017-031 du 09 mai 2017

 

  • Dossier d’enquête publique : zonage de l’assainissement – volet eaux pluviales :

Note de présentation du dossier d’enquête publique

Notice

Zonage de l’assainissement – règlementation

Zonage de l’assainissement – propositions de travaux et règlementations

Décision de la mission régionale d’autorité environnementale

 

  • Observations du public :