cadre de vie

Environnement et cadre de vie

Arrêté permanents :

ARRETE PREFECTORAL n°DDT-2015-0517 : Levée des restrictions de l’usage de l’eau sur l’ensemble du département.

ARRETE PREFECTORAL n°324 DDASS 2007 : relative aux bruits de voisinage

ARRÊTÉ n°2011 042-0008 – interdisant l’allumage des feux de forêt et la pratique de l’écobuage.

 

Arrêtés temporaires :

ARRETE DDT n° 2017-1002 – Restrictions des usages de l’eau jusqu’au 30 septembre 2017.