cadre de vie

Environnement et cadre de vie

Arrêté permanents :

ARRETE PREFECTORAL n°PAIC-2017-0074 – relatif aux procédures préféctorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de la Haute-Savoie.

ARRETE PREFECTORAL n°DDT-2015-0517 : Levée des restrictions de l’usage de l’eau sur l’ensemble du département.

ARRETE PREFECTORAL n°324 DDASS 2007 : relative aux bruits de voisinage

ARRÊTÉ n°2011 042-0008 – interdisant l’allumage des feux de forêt et la pratique de l’écobuage.

 

Arrêtés temporaires :