Formalités administratives

État civil

Acte de naissance, de mariage et de décès

Livret de famille

Carte nationale d’identité

Informations sur les cartes d’identités

Passeport et Visa

Télécharger ici le formulaire cerfa à remplir pour toute demande de passeport

Nouveaux habitants

Vous avez emménagé à Neydens ou vous envisagez de le faire prochainement. Nous vous souhaitons la bienvenue.

Nouvelle commune, nouvelle vie… nouvelles démarches à accomplir : la mairie est à votre service ! En naviguant sur ce site, vous avez accès à de nombreuses informations : horaires d’ouverture des services de la mairie et démarches administratives, liste des équipements publics, plan de la commune…

Vos premières démarches

1- la mairie

Pour une meilleure gestion des informations (service scolarité, recensement des frontaliers, cantine et garderie périscolaire,…) vous avez la possibilité de remplir le formulaire en ligne ou de vous présenter à la mairie.

2- changement d’adresse auprès des administrations

Vous pouvez utiliser le service de l’état pour vos démarches changement-adresse.gouv.fr

3- inscription sur les listes électorales (élections)

Inscrivez-vous sur les listes électorales avant fin décembre de l’année en cours pour voter l’année suivante : se présenter en Mairie muni d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), d’une facture d’électricité, d’eau ou de téléphone de moins de 6 mois. L’inscription peut être faite aussi par courrier au moyen du formulaire d’inscription agréé modèle A (cerfa n° 12669*01) accompagné des pièces justificatives citées ci-dessus.

Réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales

La loi n°2016-1048 du 1ᵉʳ août 2016 modifie les modalités d’inscription sur les listes électorales et institue un répertoire électoral unique (REU) dont elle confie la gestion à l’Insee.

Cette réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

Elle met fin au principe de révision annuelle avec clôture des listes électorale au 31 décembre. Il sera désormais possible de s’inscrire toute l’année jusqu’à quelques semaines avant un scrutin. Les demandes seront examinées et validées par le Maire au plus tard 5 jours après leur dépôt.

La loi introduit également quelques modifications sur les conditions d’inscription sur les listes électorales, notamment :

  • elle permet aux jeunes jusqu’à 26 ans, d’être inscrits au domicile des parents (preuve du lien filial et de l’attache communale des parents),
  • elle permet aux gérants et associés majoritaires d’une société inscrite au rôle des contributions communales pour la deuxième fois sans interruption, d’être inscrits sur la liste électorale de la commune,
  • elle supprime la possibilité d’être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire.

Hormis la périodicité d’inscription, les modalités d’inscription restent inchangées, elles peuvent se faire :

  • personnellement en mairie,
  • par courrier adressé à Madame le Maire, Mairie de Neydens – Service Élections – 60 chemin Neuf – 74160 Neydens
  • par voie dématérialisée depuis le site « mon service public »;
  • Les documents à transmettre lors du dépôt de votre demande, visent à justifier de votre identité, de votre nationalité et de votre attache avec la commune.

Tout électeur pourra interroger le registre électoral unique (REU) concernant sa situation individuelle via service-public.fr en fournissant ses nom, prénoms, date de naissance et commune d’inscription.

Une nouvelle carte électorale sera transmise par voie postale à chaque électeur courant mars 2019, avant les élections européennes prévues le 26 mai 2019.

Pour tous renseignements concernant les modalités d’inscription:

4- la carte grise

Vous devez vous adresser à la Préfecture de Haute Savoie à Annecy dans le mois suivant le déménagement.

Rue du 30ème Régiment d’Infanterie – BP 2332 – 74034 ANNECY Cédex
Tél : 04 50 33 60 00
Tél : 04 50 52 90 05
prefecture@haute-savoie.gouv.fr
haute-savoie.pref.gouv.fr

Les guichets de la préfecture sont ouverts  : du lundi au vendredi, le matin, de 08h30 à 12h30.

5- si vous êtes frontaliers

Pensez à vous faire recenser. Chaque année, le Département reçoit une dotation au titre de la Compensation Financière Genevoise.

En application du dispositif adopté, 60% de la dotation reçue sont versés aux communes en allocation directe, proportionnellement à leur nombre de frontaliers travaillant dans le canton de Genève.

La Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie dispose de moyens informatiques destinés à gérer la redistribution de la Compensation Financière Genevoise aux communes du Département.

Les informations enregistrées dans le fichier recensant les personnes domiciliées en Haute-Savoie et travaillant dans le canton de Genève sont réservées à l’usage exclusif du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux Mairies intéressées.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s’adressant à la Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie.

Je vous invite donc à vous faire recenser en complétant déclaration de frontaliers.

6-si vous avez des enfants

Pensez à vous informer pour les inscriptions de vos enfants à l’école, la cantine scolaire, la garderie périscolaire, la crèche et le centre aéré.

7-si vous souhaitez vous marier à la mairie de Neydens (mariage)

Vous pouvez dans un premier temps prendre contact avec le service population qui vous donnera tous les renseignements nécessaires et un livret des époux afin de monter le dossier de mariage.

Dans un second temps, le dossier complet doit être déposé trois mois au moins avant la date du mariage.

Nous proposons que les mariages ayant lieu le samedi le soient de préférence en fin de matinée ou début d’après-midi. Bien entendu, si vous avez un souhait particulier pour une date, il sera fait en sorte de vous donner satisfaction.
courriel: population@neydens.com

Avis de déclaration des Frontaliers

Étrangers en France

Désormais les dossiers de demande de nationalité française devront être vérifier par l’association ADDCAES avant l’envoi définitif à la nouvelle plateforme inter-départementale à la Préfecture de l’Isère.

ADDCAES – Maison des Mutuelles et des Associations – 3 avenue de la Plaine – 74000 ANNECY.

Tél : 06 64 78 11 05 ou 06 65 07 54 62

Courriel : accueil74@addcaes.org ou accueil741@addcaes.org

En savoir plus

Élections

Élections européennes, nationales et locales

Référendums

Inscription sur les listes électorales et carte d’électeur

Opérations de vote

Certificat, copie, législation et conservation des documents

Casier judiciaire

Recensement, JAPD et service militaire

Certificat d’immatriculation et permis de conduire

Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Permis de conduire

Chiens dangereux