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Déclaration des frontaliers

Pensez à vous faire recenser.

Chaque année, le Département reçoit une dotation au titre de la Compensation Financière Genevoise.

En application du dispositif adopté, 60% de la dotation reçue sont versés aux communes en allocation directe, proportionnellement à leur nombre de frontaliers travaillant dans le canton de Genève.

La Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie dispose de moyens informatiques destinés à gérer la redistribution de la Compensation Financière Genevoise aux communes du Département.

Les informations enregistrées dans le fichier recensant les personnes domiciliées en Haute-Savoie et travaillant dans le canton de Genève sont réservées à l’usage exclusif du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux Mairies intéressées.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s’adressant à la Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie.

Je vous invite donc à vous faire recenser en Mairie ou en nous retournant le document ci dessous complété.

Déclaration des frontaliers

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