Liste des conseillers du salarié

En application de l’article D. 1232-5 du Code du Travail, la liste des conseillers du salarié est  arrêtée par le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

 

Pour toutes demandes d’informations  sur les modalités d’intervention de ces conseillers, vous pouvez orienter les usagers sur notre site, au lien suivant  : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Reglementation-et-documents

Liste des conseillers du salarié – arrondissement St Julien en Genevois.

Arrêté de nomination des conseillers du salarié pour la Haute Savoie.