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Maison Transfrontalière de la Justice et du Droit

Espace juridique d’échanges et de communication, accessible à tous, la MTJD vous accueille et à vous renseigne sur vos droits, vos devoirs et vos démarches juridiques tant françaises que transfrontalières.

Information et accès au droit

L’accès gratuit au droit.

Un accueil gratuit et anonyme est garanti et un spécialiste vous oriente dans vos démarches et/ou vers le service concerné.

L’aide aux victimes

Sur rendez-vous, vous avez la possibilité d’obtenir une aide grâce aux associations concernées qui tiennent permanence.

La borne Contact Visio-Justice
Sur rendez-vous, vous avez accès à cette borne qui vous permettra de rentrer en contact avec le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, grâce à un système de vidéoconférence. Ce service vous permettra de transmettre, par exemple, une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales, une demande d’aide juridictionnelle ou de vous renseigner quant au suivi de votre dossier.

Aide à la résolution de litige

Sur rendez-vous, vous pouvez obtenir une entrevue avec un Concilliateur de Justice pour tous les litiges d’ordre civil (problème de voisinage, entre locataire et propriétaire, …)

Vous rencontrez un problème avec une administration ou un  service public ?
Sur rendez-vous, un Défenseur des Droits vous recevra et tentera de comprendre et de résoudre votre litige.

Présence judiciaire de proximité

Le traitement alternatif des poursuites

La MTJD peut accueillir, en cas d’infraction de petite et moyenne délinquance, des Délégués du Procureur chargés de mettre en œuvre une réponse judiciaire adaptée par le biais de mesures alternatives comme :

  • le rappel à la loi ;
  • la réparation ;
  • le classement sous condition ;
  • la médiation pénale ;
  • la composition pénale.

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation a pour mission le contrôle et le suivi des personnes bénéficiant d’un sursis avec obligations (soins, réparations…)

Horaires :

 

Permanences des intervenants
Délégué du Défenseur des Droits 2ème et 4ème jeudis après-midi du mois sur rendez-vous.
Conciliatrice de justice Jeudis après-midi sur rendez-vous
Association d’aide aux victimes 2ème et 4ème mercredis du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

A Noter : La Maison Transfrontière de Justice et du Droit est ouverte :

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h.

26, avenue de Genève – 74160 Saint Julien en Genevois.

Téléphone : +33.(0)4.50.74.86.86  /  email : mtjd@cc-genevois.fr