Procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Prescription :

Par délibération en date du 01 septembre 2015 le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme pour la Commune de Neydens. Cette délibération précise les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation du public.

Délibération n°2015-43 – Prescription du PLU

 

Débat portant sur les orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD):

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable a été présenté et débattu en Conseil Municipal le 15 Décembre 2015 et le 10 Mai 2016.

Délibération 2016-26 – PADD

Délibération 2015-64 – PADD

Arrêt du Projet de Plan Local d’Urbanisme :

Par délibération en date 03 Novembre 2016, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet  de prescription du plan local d’urbanisme.

Délibération 2016-48 – Arrêt du PLU

 

Avis des Personnes Publiques Associées:

Le projet arrêté du PLU a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées.

Avis PLU arrêté Apollon 74

Avis PLU arrêté CCG

Avis PLU arrêté CCG 2

Avis PLU arrêté CCI Haute-Savoie

Avis PLU arrêté CDPENAF 1

Avis PLU arrêté CDPENAF 2

Avis PLU arrêté Chambre agriculture

Avis PLU arrêté CMA

Avis PLU arrêté Conseil Départemental

Avis PLU arrêté DDT 1

Avis PLU arrêté DDT 2

Avis PLU arrêté INAO

Avis GRDF

 

  • Enquête publique :

Par arrêté n° URB 2017-030 du  09 Mai 2017, Mme le Maire de la Commune de Neydens a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet arrêté du PLU.

Cette enquête de déroulera à la Mairie de Neydens, du lundi 29 mai 2017 au mardi 04 juillet 2017 à 12 heures, soit une durée de 37 jours consécutifs.

Durant toute la durée de l’enquête, au jours et heures habituels d’ouverture, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête à la Mairie de Neydens, et consigner éventuellement ses observations sur le registre papier ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Neydens_60 Chemin Neuf 74160 NEYDENS, en précisant « à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur » ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante : plu.enquetepublique@neydens.com.

Un poste informatique dédié sera à la disposition du public, en mairie, pendant toute la durée de l’enquête, durant les heures d’ouverture au public.

Le Commissaire-enquêteur, M. Jean-François MARTIN recevra le public en Mairie aux jours et heures suivants :

– le Lundi 29 mai de 14 heures à 17 heures,

– le Mercredi 07 juin de 9 heures à 12 heures,

– le Mardi 13 juin de 9 heures à 12 heures,

– le Vendredi 30 juin de 14 heures à 17 heures,

– le Samedi 01 juillet de 9 heures à 12 heures.

– le Mardi 04 juillet de 9 heures à 12 heures.

 

  •  Dossier d’enquête publique du projet arrêté du PLU :

Plan de zonage général

Règlement écrit

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Rapport de présentation

OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)

 

Annexes :

  •  Servitudes d’utilités publiques :

Arrêté DREAL instituant les servitudes d’utilités publiques

Liste des SUP

Plan_sup_Neydens_PAC2016

 

  •  Annexes sanitaires :

Annexe sanitaire eau potable

Annexe sanitaire assainissement

Annexe sanitaire eau pluviale : diagnostic hydraulique

Annexe sanitaire eau pluviale : se rendre sur la page : zonage assainissement volet eaux pluviales

Annexe sanitaire défense incendie : fiche de contrôle des poteaux incendie

Annexe sanitaire défense incendie : Cartographie des points d’eau incendie et détermination de la couverture incendie

 

  •  Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN)

Rapport de présentation

Règlement

Plan PPR

Plan des aléas

 

  •  Classement sonore des infrastructures terrestres

Arrêté préfectoral 2015-0013

 

  • Zone Agricole Protégée (ZAP)

Arrêté préfectoral 2009.236

Périmètre de la ZAP

 

  • Charte d’intégration paysagère

Charte

 

  • Évaluation environnementale

Dossier