Prescription du Plan Local d’Urbanisme

En date du 3/11/2016, le Conseil Municipal a arrêté  le projet de prescription du plan local d’urbanisme.
Attention : Les documents ci-dessous sont soumis à l’avis des personnes publiques associées et sont susceptibles d’évoluer en fonction des remarques émises.

  •  Extraits des délibérations :

Délibération n°2015-43 – Prescription du PLU

Délibération 2016-26 – PADD

Délibération 2015-64 – PADD

Délibération 2016-49 – Schéma des eaux pluviales

Délibération 2016-48 – Arrêt du PLU

 

  •  Documents concernant la révision du PLU :

Plan de zonage général

Règlement écrit

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Rapport de présentation

OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)

 

Annexes :

  •  Servitudes d’utilités publiques :

Arrêté DREAL instituant les servitudes d’utilités publiques

Liste des SUP

Plan_sup_Neydens_PAC2016

 

  •  Annexes sanitaires :

Annexe sanitaire eau potable

Annexe sanitaire assainissement

Annexe sanitaire eau pluviale : zonage assainissement volet eaux pluviales

Annexe sanitaire eau pluviale : diagnostic hydraulique

Annexe sanitaire défense incendie 1

Annexe sanitaire défense incendie 2

 

  •  Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN)

Notice

Règlement

Plan PPR

Plan des aléas

 

  •  Classement sonore des infrastructures terrestres

Arrêté préfectoral 2015-0013

 

  • Zone Agricole Protégée (ZAP)

Arrêté préfectoral 2009.236

Périmètre de la ZAP

 

  • Charte d’intégration paysagère

Charte