Prescription du Plan Local d’Urbanisme

En date du 3/11/2016, le Conseil Municipal a arrêté  le projet de prescription du plan local d’urbanisme.
Attention : Les documents ci-dessous sont soumis à l’avis des personnes publiques associées et sont susceptibles d’évoluer en fonction des remarques émises.

Extraits des délibérations :

Délibération n°2015-43 – Prescription du PLU

Délibération 2016-26 – PADD

Délibération 2015-64 – PADD

Délibération 2016-49 – Schéma des eaux pluviales

Délibération 2016-48 – Arrêt du PLU

 

Documents concernant la révision du PLU :

Plan de zonage général

Règlement écrit

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Rapport de présentation

OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)