Urbanisme

Demandes d’urbanisme

La Commune vous invite avant le dépôt de vos dossiers, à prendre rendez-vous avec le service urbanisme, afin de finaliser votre demande.

Contact : urbanisme@neydens.com ou 04 50 35 53 26

Permis de construire / Permis d’aménager

Les travaux et aménagements les plus importants sont soumis à l’obtention préalable d’un permis.

Il en existe 3 types (cliquer sur le permis qui vous concerne pour obtenir les informations et formulaires en ligne) :

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Déclaration préalable

Certains travaux et aménagements ne nécessitent qu’une déclaration préalable :

  • Construction (surface comprise entre 5 m² et 40m² en zone urbaine et 5m² et 20m² en zone agricole) : une extension, un garage, un abri de jardin, une véranda, une pergola, un auvent, une terrasse
  • Construction d’une piscine dont le bassin est supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100 m²  / non couverte ou dont la couverture a – de 1.80 m de haut
  • Travaux sur une construction existante modifiant l’aspect extérieur : remplacement des fenêtres, de porte, création d’ouverture en façade ou en toiture, ravalement des façades, isolation extérieure, réfection de la toiture……
  • Changement de destination d’un local
  • Pose d’une clôture, d’un portail
  • Réfection de la devanture d’un commerce

Informations et formulaires en ligne

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

Informations et formulaires en ligne

Autorisations de travaux dans un ERP

les travaux réalisés dans un ERP nécessitent le dépôt d’une demande d’autorisation :

Informations et formulaires en ligne

Accessibilité

Si votre ERP est accessible, vous devez envoyer une attestation d’accessibilité en préfecture.

Vous trouverez le modèle d’attestation sur le site du ministère

Certificat d’urbanisme

Préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez solliciter l’obtention d’un certificat d’urbanisme

  • soit un certificat d’urbanisme d’information : il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain
  • soit un certificat d’urbanisme opérationnel : il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (réseaux et voies) existants

Informations et formulaire en ligne

Permis de démolir

Un permis de démolir est exigé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction

Informations et formulaire en ligne