Urbanisme

Demandes d’urbanisme

La Commune vous invite avant le dépôt de vos dossiers, à prendre rendez-vous avec Mme SCRAVAGLIERI et Mme LLOSA, afin de finaliser votre demande.

Contact : urbanisme@neydens.com ou 04 50 35 05 50

Permis de construire / Permis d’aménager

Les travaux et aménagements les plus importants sont soumis à l’obtention préalable d’un permis.

Il en existe 3 types (cliquer sur le permis qui vous concerne pour obtenir les informations et formulaires en ligne) :

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

 

Déclaration préalable

Certains travaux et aménagements ne nécessitent qu’une déclaration préalable :

  • Construction (surface comprise entre 5 m² et 20m²) : une extension, un garage, un abri de jardin, une véranda, une pergola, un auvent, une terrasse
  • Construction d’une piscine dont le bassin est supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100 m²  / non couverte ou dont la couverture a – de 1.80 m de haut
  • Travaux sur une construction existante modifiant l’aspect extérieur : remplacement des fenêtres, de porte, création d’ouverture en façade ou en toiture, ravalement des façades, isolation extérieure, réfection de la toiture……
  • Changement de destination d’un local
  • Pose d’une clôture, d’un portail
  • Réfection de la devanture d’un commerce

Informations et formulaires en ligne

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

Informations et formulaires en ligne

 

Autorisations de travaux dans un ERP

les travaux réalisés dans un ERP nécessitent le dépôt d’une demande d’autorisation

pour les demandes ne concernant que l’accessibilité (mise en conformité aux règles d’accessibilité)

Informations et formulaires en ligne

 

Accessibilité

Si votre ERP est accessible, vous devez envoyer une attestation d’accessibilité en préfecture.

Vous trouverez le modèle d’attestation sur le site du ministère

 

Certificat d’urbanisme

Préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez solliciter l’obtention d’un certificat d’urbanisme

  • soit un certificat d’urbanisme d’information : il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain
  • soit un certificat d’urbanisme opérationnel : il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (réseaux et voies) existants

Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.

  • en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
  • en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel

Pour traiter la demande, la mairie dispose d’un délai de :

  • 1 mois pour une demande de certificat d’urbanisme d’information
  • 2 mois pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel

La durée du certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.

Informations et formulaire en ligne

 

Permis de démolir

Un permis de démolir est exigé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction

Informations et formulaire en ligne

 


Actualités

Habiter Mieux

Vous êtes propriétaire de votre logement et celui-ci a plus de 15 ans ? C’est le moment d’améliorer votre confort tout en réduisant votre consommation d’énergie.

Avec le programme Habiter Mieux, l’Etat et ses partenaires s’engagent à vos côtés !
Vous pouvez ainsi bénéficier, sous conditions de ressources, d’une aide financière et d’un accompagnement personnalisé pour réaliser vos travaux.


Réseau de transport d’électricité

RTE


 SCoT et DAC