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L’urbanisme dans l’ère du numérique

Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique. Le dépôt d’instruction en ligne répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique. Concrètement, vous pouvez […]

Déclaration des travailleurs frontaliers

Vous travaillez en Suisse ? Les éléments suivant servent de base aux attributions par le département des fonds, provenant de la compensation financière du Canton de Genève. Chaque travailleur frontalier majeur du foyer doit remplir sa propre déclaration.

Déclaration des frontaliers

Pensez à vous faire recenser. Chaque année, le Département reçoit une dotation au titre de la Compensation Financière Genevoise. En application du dispositif adopté, 60% de la dotation reçue sont versés aux communes en allocation directe, proportionnellement à leur nombre de frontaliers travaillant dans le canton de Genève. La Direction des Collectivités Locales du Conseil […]