Demande d’acte d’état civil :

•  Naissance, mariage ou décès survenu à l’étranger
•  Naissance, mariage ou décès survenu en France

Recensement citoyen obligatoire :

•  Recensement militaire ou citoyen

Elections :

•  Nouvelle inscription sur la liste électorale
•  Déménagement

Démarches communales :

• Déclaration des nouveaux arrivants
• Déclaration des travailleurs frontaliers