Le dépôt d’instruction en ligne répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique. Concrètement, vous pouvez déposer vos démarches d’autorisation, depuis chez vous, directement sur internet. Les démarches concernent :

• les déclarations préalables,
• les permis de démolir,
• de construire et d’aménager
• les certificats d’urbanisme.

Les avantages de ce service sont nombreux pour les usagers : plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ; „ plus de transparence sur l’état d’avancement de vos dossiers ;„ des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires. Le service est mis en place par la Communauté de Commune du Genevois.

COMMENT S’Y PRENDRE ?