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Déclaration ruches

Déclaration ruches

Tout propriétaire ou détenteur de colonies d’abeilles (dès la première ruche) a l’obligation de procéder à une déclaration de détention et d’emplacement de ruches, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
 Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale.

 
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