Office du tourisme

La location d’un meublé de tourisme est le fait de louer un local d’habitation meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage. Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio loué pour de courtes durées (à la journée, semaine ou mois). Pour être qualifié de meublé, le logement doit comporter au minimum : des meubles, une literie, une gazinière ou plaques chauffantes, un réfrigérateur, des ustensiles de cuisine….

Téléchargez le formulaire CERFA de déclaration de location de meublés de tourisme et le transmettre en mairie, directement à l’accueil aux horaires d’ouverture, par voie postale ou par email.

Pièces complémentaires à fournir :

• une copie d’une pièce d’identité
• pour les propriétaires : dernier avis de taxe foncière ou à défaut, attestation notariale
• pour les locataires : accord écrit du propriétaire avec signature légalisée, copie de sa pièce d’identité et de son dernier avis de taxe foncière

Vous devez déclarer le logement en mairie du lieu où se situe le logement.

Ne pas respecter cette obligation est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Si vous êtes propriétaire d’un logement et que vous souhaitez le louer en meublé de tourisme, vous devez au préalable vérifier que le règlement de copropriété ne l’interdit pas. Cette restriction est généralement imposée dans les immeubles à usage “d’habitation exclusivement bourgeoise” où toute activité professionnelle est interdite.