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Conseils municipaux

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante représentant les habitants. Il se réunit une fois par mois et l’ordre du jour, fixé par le Maire, est communiqué avant le début de la séance.

Date du prochain conseil : mardi 21 mars 2023 19h30
Ordre du jour à télécharger ici

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et téléchargez le compte-rendu désiré.

Conseil municipal du 15.12.2022

DEL2022-57 : Élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS

DEL2022-58 : Avis de principe concernant le transfert de la compétence PLU

DEL2022-59 : Partage de la taxe d'aménagement sur les zones d'activité économiques au profit

DEL2022-60 : Ouverture de l'enquête publique de plan d'alignement

DEL2022-61 : Convention de mutualisation de la Police pluricommunale du salève

DEL2022-62 : Adhésion à la médiation préalable obligatoire par le CDG74

DEL2022-63 : Avis sur le projet de mise en payant de l'autoroute A40 sur la section Saint-Julien/Annemasse

DEL2022-64 : Convention avec le CDG74 de mise à disposition d'un secrétaire de mairie itinérant pour effectuer des remplacements d'agents titulaires indisponibles

Conseil municipal du 29.11.2022

DEL2022-51 : Mise à jour du tableau des effectifs

DEL2022-52 : adhésion médecine prévention

DEL2022-53 : Provision pour créances douteuses

 
 

Conseil municipal du 11.10.2022

DEL2022-39 : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité, secrétariat du service technique et urbanisme

DEL2022-40 : Création d’un emploi permanent de responsable du service périscolaire

DEL2022-41 : Création d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques

DEL2022-42 : Recrutement en contrat sur un emploi permanent justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sur un poste de directeur général des services, grade d’attaché principal

DEL2022-43 : Mise à jour du tableau des effectifs

DEL2022-44 : Délibération modificative de la délibération n°2016-63 du 13 décembre 2016 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertise et engagement professionnel (RIFSEEP)

DEL2022-45 : Mise à disposition de personnel : service intérim du CDG74

DEL2022-46 : Mise à disposition de personnel : association Trait d’Union

DEL2022-47 : Recours aux vacataires : actualisation du taux de vacation

DEL2022-48 : Réalisation d’un emprunt de 211 000 €

DEL2022-49 : Approbation du Document d'Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH) 2022-2023

DEL2022-50 : Transfert des trottoirs de la copropriété Les Jardins de Lisa à la commune de Neydens

Conseil municipal du 06.09.2022

DEL2022-31 : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE

DEL2022-32 : APPROBATION CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR TRAVAUX SUR RESEAUX HUMIDES

DEL2022-33 : LIMITATION EXONERATION TFPB

DEL2022-34 : RETROCESSION A LA COMMUNE CONTENEURS POUBELLES ESQUISSE LEMAN

DEL2022-35 : AVENANT 1 CONVENTION PARTICIPATION DEPARTEMENT AMENAGEMENT CHEMIN NEUF

DEL2022-36 : APPROBATION PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT INSTALLATION VIDEOPROTECTION

DEL2022-37 : CREATION EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITE

DEL2022-38 : MODIFICATION REGLEMENT FOOD TRUCK

Conseil municipal du 05.07.2022

DEL2022-27 : Attribution du marché pour les travaux d'eaux pluviales aux Envignes

DEL2022-28 : Modification du règlement concernant les food-trucks

DEL2022-29 : Modification du règlement du service périscolaire

DEL2022-30 : Garantie d'emprunt à HALPADES SA - Opération ALTIMA

Conseil municipal du 07.06.2022

DEL2022-22 : renonciation servitude de passage canalisation

DEL2022-23 : attribution de subventions aux associations pour 2022

 
 

Conseil municipal du 12.04.2022

 
 
 
 
 
 
 

Conseil municipal du 15.03.2022

DEL2022-06 : vote CA 2021

DEL2022-07:  vote CG 2021

DEL2022-08 : affectation résultat 2021

 
 

Conseil municipal du 01.02.2022

DEL2022-01 : Classement de parcelles dans le DP de la voirie communale

DEL2022-02 : Convention PEI Hameau des Sources

DEL2022-03 :  Echange entre le GFA d'Enex et la Commune

DEL2022-04 :  Echange sans soulte Cts Philippe Commune

DEL2022-05 : Servitude ENEDIS

 

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