Conseils municipaux

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante représentant les habitants. Il se réunit une fois par mois et l’ordre du jour, fixé par le Maire, est communiqué avant le début de la séance.

Date du prochain conseil :

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et téléchargez le compte-rendu désiré.

Conseil municipal du 13.02.2024

Convocation CM 13 février 2024

Conseil municipal du 18.01.2024

Convocation CM 18 janvier 2024

Conseil municipal du 12.12.2023

Procès Verbal du CM 12 décembre 2023

DEL2024-01 - Décision modificative n°2 du budget principal 2023 visé

Conseil municipal du 10.10.2023

Procès Verbal du CM du 10 octobre 2023

DEL2023-54 - Décision modificative n°1 visée

DEL2023-55 - Modification des tarifs communaux visée

DEL2023-56 - Répartition de l'actif et du passif de l'Association Foncière de Remembrement visée

Conseil municipal du 11.07.2023

Procès verbal du CM du 11 juillet 2023

DEL2023-52 - Désignation d'un représentant à la Commission de contrôle des listes électorales visée

DEL2023-53 - Création d'un poste dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences visée

Conseil municipal du 27.06.2023

Procès-verbal du CM du 27 juin 2023

DEL2023-39 - Désignation d'un référent déontologue des élus

DEL2023-40 - Vote des taux de fiscalité locale 2023

DEL2023-41 - Attribution des subventions aux associations 2023

DEL2023-42 - Actualisation des tarifs communaux

DEL2023-43 - Convention avec l'association Union Foot Salève

DEL2023-44 - Convention avec le SIVU Beaupré

DEL2023-45 - Protocole de participation citoyenne avec la Gendarmerie

DEL2023-46 - Modification du règlement intérieur de la salle des associations

DEL2023-47 - Modification du règlement intérieur de la salle de motricité

DEL2023-48 - Modification du règlement intérieur des activités périscolaires

DEL2023-49 - Liste des emplois et les conditions d'occupation des logements de fonction

DEL2023-50 - Modification du dispositif des astreintes

DEL2023-51 - Mise à jour du tableau des effectifs

Conseil municipal du 02.05.2023

Procès-verbal du CM du 2 mai 2023

del2023-30 : convention de gestion entre la ccg et la commune de Neydens pour la mise en place de vacations d'un architecte conseil du CAUE de la haute-savoie

del2023-31 : approbation du plan d'alignement sur les secteurs route des Fontaines, du nant des vignes et verrières

del2023-32 : Avis du Conseil municipal dans le cadre de la consultation du public concernant l'enregistrement d'une unité de méthanisation exploitée par SAS BIO GAZ GENEVOIS à Nevdens et à Saint-Julien-en-Genevois 

del2023-33 : liste préparatoire des jurés d'assise 2023

del2023-34 : modifications des conditions d'attribution de la subvention pour l’acquisition de vélo à assistance électrique

del2023-35 : fixation du montant pour 2022 de l'indemnité représentative de logements des instituteurs

del2023-36 : Tarif de la location de l'appartement communal de type T3 au sein de la copropriété Le Minéraly

del2023-37 : Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) 

del2023-38 : fixation des taux de promotion pour les avancements de grade

Conseil municipal du 11.04.2023

del2023-22 : adoption du compte de gestion 2022 du budget principal

del2023-23 : adoption du compte administratif 2022 du budget principal

del2023-24 : affectation du résultat de fonctionnement

del2023-25 : budget primitif 2023 du budget principal

del2023-26 : vote des taux de fiscalité locale 2023

del2023-27 : subvention pour les transports scolaires

del2023-28 : convention de location du bâtiment de la teppe entre la commune et le CCAS

del2023-29 : convention de travaux avec les brigades vertes du genevois

Conseil municipal du 21.03.2023

del2023-10 : avis sur le projet de programme local de l'habitat PLH 3

del2023-11 : Demandes de subventions pour la rénovation et l’extension de la salle polyvalente

del2023-12 : Sollicitation de l’aide au titre de la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière

del2023-13 : indemnité de gardiennage de l'église

del2023-14 : Adhésion au contrat cadre de fourniture de titres restaurant du CDG74

del2023-16 : Evolution de la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire – prévoyance

del2023-17 : Création d’un emploi permanent de Responsable du service à la Population et à la Comptabilité à temps complet

del2023-19 : Création de trois emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité

del2023-20 : mise à jour du tableau des effectifs

del2023-21 : motion de soutien aux infirmiers libéraux de la Haute-Savoie

Conseil municipal du 24.01.2023

DEL2023-01 : élection du quatrième adjoint au maire

DEL2023-02 : désignation des représentants aux commissions communales et des représentations extérieures

DEL2023-03 : ouverture anticipée des crédits d'investissement

DEL2023-05 : convention socle avec conseil Savoie mont blanc

DEL2023-06 : désherbage des collections de la bibliothèque

DEL2023-07 : Création d'un emploi permanent de responsable services techniques et cadre de vie à temps complet

DEL2023-08 : création d'un emploi permanent de responsable des ressources humaines à temps non complet

del2023-09 : avis du conseil municipal dans le cadre de l'enquête publique icpa sas green gas viry

Conseil municipal du 15.12.2022

DEL2022-57 : Élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS

DEL2022-58 : Avis de principe concernant le transfert de la compétence PLU

DEL2022-59 : Partage de la taxe d'aménagement sur les zones d'activité économiques au profit

DEL2022-60 : Ouverture de l'enquête publique de plan d'alignement

DEL2022-61 : Convention de mutualisation de la Police pluricommunale du salève

DEL2022-62 : Adhésion à la médiation préalable obligatoire par le CDG74

DEL2022-63 : Avis sur le projet de mise en payant de l'autoroute A40 sur la section Saint-Julien/Annemasse

DEL2022-64 : Convention avec le CDG74 de mise à disposition d'un secrétaire de mairie itinérant pour effectuer des remplacements d'agents titulaires indisponibles

Conseil municipal du 29.11.2022

DEL2022-51 : Mise à jour du tableau des effectifs

DEL2022-52 : adhésion médecine prévention

DEL2022-53 : Provision pour créances douteuses

 
 

Conseil municipal du 11.10.2022

DEL2022-39 : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité, secrétariat du service technique et urbanisme

DEL2022-40 : Création d’un emploi permanent de responsable du service périscolaire

DEL2022-41 : Création d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques

DEL2022-42 : Recrutement en contrat sur un emploi permanent justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sur un poste de directeur général des services, grade d’attaché principal

DEL2022-43 : Mise à jour du tableau des effectifs

DEL2022-44 : Délibération modificative de la délibération n°2016-63 du 13 décembre 2016 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertise et engagement professionnel (RIFSEEP)

DEL2022-45 : Mise à disposition de personnel : service intérim du CDG74

DEL2022-46 : Mise à disposition de personnel : association Trait d’Union

DEL2022-47 : Recours aux vacataires : actualisation du taux de vacation

DEL2022-48 : Réalisation d’un emprunt de 211 000 €

DEL2022-49 : Approbation du Document d'Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH) 2022-2023

DEL2022-50 : Transfert des trottoirs de la copropriété Les Jardins de Lisa à la commune de Neydens

Conseil municipal du 06.09.2022

DEL2022-31 : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE

DEL2022-32 : APPROBATION CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR TRAVAUX SUR RESEAUX HUMIDES

DEL2022-33 : LIMITATION EXONERATION TFPB

DEL2022-34 : RETROCESSION A LA COMMUNE CONTENEURS POUBELLES ESQUISSE LEMAN

DEL2022-35 : AVENANT 1 CONVENTION PARTICIPATION DEPARTEMENT AMENAGEMENT CHEMIN NEUF

DEL2022-36 : APPROBATION PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT INSTALLATION VIDEOPROTECTION

DEL2022-37 : CREATION EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITE

DEL2022-38 : MODIFICATION REGLEMENT FOOD TRUCK

Conseil municipal du 05.07.2022

DEL2022-27 : Attribution du marché pour les travaux d'eaux pluviales aux Envignes

DEL2022-28 : Modification du règlement concernant les food-trucks

DEL2022-29 : Modification du règlement du service périscolaire

DEL2022-30 : Garantie d'emprunt à HALPADES SA - Opération ALTIMA

Conseil municipal du 07.06.2022

DEL2022-22 : renonciation servitude de passage canalisation

DEL2022-23 : attribution de subventions aux associations pour 2022

 
 

Conseil municipal du 12.04.2022

 
 
 
 
 
 
 

Conseil municipal du 15.03.2022

DEL2022-06 : vote CA 2021

DEL2022-07:  vote CG 2021

DEL2022-08 : affectation résultat 2021

 
 

Conseil municipal du 01.02.2022

DEL2022-01 : Classement de parcelles dans le DP de la voirie communale

DEL2022-02 : Convention PEI Hameau des Sources

DEL2022-03 :  Echange entre le GFA d'Enex et la Commune

DEL2022-04 :  Echange sans soulte Cts Philippe Commune

DEL2022-05 : Servitude ENEDIS

 

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