Marchés publics
Les marchés publics respectent 3 principes fondamentaux :
- la liberté d’accès à la commande publique ;
- l’égalité de traitement des candidats ;
- la transparence des procédures.
Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Ils sont mis en œuvre non seulement par le respect des procédures de publicité et de mise en concurrence du code des marchés publics, mais aussi, y compris sous les seuils de procédure formalisée, par une expression des besoins, sincère et précise, un choix des modalités de publicité et des délais appropriés, une stricte application des interdictions de soumissionner, une information loyale de l’ensemble des candidats, une absence de discrimination fondée sur la nationalité des candidats, une négociation (lorsqu’elle est autorisée) transparente. Ces principes irriguent donc l’intégralité des processus de marchés publics.
Un marché public peut être un marché :
- de travaux : réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil. Exemple : construction d’un centre technique municipal.
- de fourniture : achat, prise en crédit-bail, location ou location-vente de produits ou matériels. Exemple : fournitures scolaires.
- de services : réalisation de prestations de services. Exemple : maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’un bâtiment.
Le pouvoir adjudicateur est la personne morale de droit public (État, collectivités, organismes publics) chargée de passer les marchés publics conformément au Code de la commande publique. Il met en œuvre les procédures de passation et d’exécution et signe les contrats.
Plusieurs entités interviennent dans ce processus et permettent d’assurer la régularité, la transparence et la bonne gestion des achats publics :
- L’assemblée délibérante (conseil municipal) détient l’autorité supérieure : elle vote les crédits, autorise le lancement des procédures et approuve les contrats. L’autorisation de signature peut être donnée a posteriori, a priori ou par délégation pour la durée du mandat.
- La commission d’appel d’offres (CAO) intervient principalement dans le choix des offres et l’attribution des marchés en procédure formalisée. Elle est composée d’élus et éventuellement de personnalités compétentes ou institutionnels. Son pouvoir d’attribution ne peut être délégué.
- L’autorité territoriale (le Maire) peut recevoir délégation pour préparer, passer et exécuter les marchés, ainsi que leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Elle peut déléguer sa signature à des élus ou agents.
