démarches par les associations
Les associations communales ou non communales peuvent faire une demande de subvention auprès de la Commune de Neydens.
Procédure :
- Formulaire de demande subvention >Formulaire de demande de subvention
- Le contrat d’engagement républicain qui fixe les modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques > Le contrat d’engagement républicain à télécharger
- Les statuts de l’association en cas de modification ou de 1ère demande
- Le bilan financier n-1
- Le budget prévisionnel de l’année en cours
- Un RIB
- La liste des membres du bureau
Vous pouvez retourner vos dossiers par mail ou par courrier.
Contact mail : mairie@neydens.com
Le date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril de chaque année.
Tout dossier incomplet ou n’utilisant pas les formulaires mis à disposition par la Commune ne sera pas instruit ; la subvention ne pourra donc pas être versée.
Vous êtes une association et vous souhaitez organiser une manifestation sur le territoire communal, un dossier est à compléter et à retourner à la mairie.
Au préalable de toute démarche, déclarez votre manifestation à la mairie :
Déclaration d’une manifestation – associations
Une rencontre pourra être organisée avec les élus suite au dépôt de votre déclaration.
Pour les manifestations récurrentes, pensez à déposer un planning annuel dès que vous connaissez vos dates.
Au moins 6 mois avant la manifestation, par mail ou par courrier à la mairie :
- Demande de location d’une salle communale
- Demande de réservation de Salles Communales
- Réglement intérieur salles communales
Au moins 2 mois avant la manifestation, par mail ou par courrier à la mairie :
- Tombola, loterie : Cerfa à télécharger
service-public.fr/associations/vosdroits/R12059 - Vente au déballage : Cerfa à télécharger
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R18906 - Vide-greniers / Brocante : Cerfa à télécharger
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1813 - Certaines manifestations sont soumises à autorisation préfectorale ou étude spécifique
Au moins 1 mois avant la manifestation (sans respect de ce délai la mairie ne peut s’engager sur le maintien de la manifestation), par mail ou par courrier à la mairie
- Demande d’autorisation d’occupation du domaine public;
Formulaire de demande d’occupation du domaine public pour un événement - Demande de débit de boissons temporaire (attention cinq maximum par année)
demande de débit temporaire de boissons - Demande d’affichage sur le domaine public et sur les supports numériques
Modèle à télécharger - Demande de matériel si nécessaire
Bulletin de réservation à compléter
Pour vous aider dans vos démarches:
Contact mail : mairie@neydens.co
Fiches pratiques, modèles de documents, formalités administratives…etc, de nombreux services en ligne sont disponibles sur le site officiel de l’administration :
> Service-Public.fr/Associations
Informer d’un changement au sein de votre association :
Pour nous permettre, au sein de la commune, de maintenir nos documents à jour, n’hésitez pas à nous faire parvenir toutes modifications (changement de bureau, président, adresse, mail, téléphone, etc).
Pour tout changement concernant le bureau ou le Président, nous avons besoin d’un justificatif :
- Récépissé de la préfecture (si changement de statuts)
- Compte-rendu de l’Assemblée Générale
