Demandes & formalités
Un service en ligne vous permet, depuis janvier 2022, de réaliser toutes vos démarches d’autorisation d’urbanisme depuis chez vous. Elles concernent :
- les déclarations préalables de travaux
- les permis de démolir, de construire et d’aménager
- les certificats d’urbanisme.
Les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version numérique sont fortement recommandés.
COMMENT S’Y PRENDRE ?
Connectez-vous sur https://cc-genevois.pu.sirap.com/recherche-commune
Ce portail vous permet également de visualiser l’avancement de l’instruction de votre dossier.
INFORMATIONS PRATIQUES
- Guide d’utilisation de vos démarches d’urbanisme en ligne
- Conditions générales d’utilisation du portail
- Service d’assistance pour une demande d’autorisation d’urbanisme – Démarche en ligne
Pour plus d’informations ou renseignements, contacter le Service urbanisme
04 50 35 53 26 / urbanisme@neydens.com
LES DIFFÉRENTS DOSSIERS À DÉPOSER
Réglementation sur les démarches à faire selon les travaux envisagés.
ATTENTION : Les travaux qui ne sont pas soumis à une demande d’autorisation d’urbanisme sont néanmoins soumis aux règles d’urbanisme inscrites dans le règlement d’urbanisme local (règles de prospect, hauteur, emprise au sol…). Veuillez-vous renseigner auprès du service urbanisme avant de commencer tous travaux.
Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction, non soumis à permis de construire, ou une division en plusieurs lots sans création de réseaux communs, non soumise à permis d’aménager : Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP)
Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC)
Vous souhaitez aménager un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs ou faire des travaux de terrassement. Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis d’aménager (PA).
La construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.
Accessibilité
Si votre ERP est accessible, vous devez envoyer une attestation d’accessibilité en préfecture.
Vous trouverez guides et notices à joindre au dossier sur le site de la Préfecture de la Haute-Savoie
Sécurité Incendie
L’exploitation d’un établissement recevant du public est soumises à des obligations de sécurité contre l’incendie et la panique.
Vous trouverez guides et notices à joindre au dossier sur le site de la Préfecture de la Haute-Savoie
Le CU informe sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, les taxes et les servitudes. Il existe 2 types de CU : le CU d’information si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain et le CU opérationnel si vous en avez un. Le CU opérationnel vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
