Règles du cadre de vie
De manière générale, bruits de moteur, aboiements, musique, cris, sont considérés comme excessifs dès lorsqu’ils portent atteinte à la tranquillité du voisinage.
Les travaux privés qui génèrent du bruit (bricolage, jardinage, …) sont uniquement autorisés :
- les jours ouvrables de 8h à 20h
- les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les activités professionnelles, les chantiers privés ou publics sont autorisés du lundi au samedi de 7h à 20h. Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
Le tapage nocturne (22h à 7h) inclut tous les bruits émis par une personne, une chose ou un animal entre 22h et 7h troublant la tranquillité d’autrui.
Pensez à prévenir vos voisins d’un dérangement temporaire.
La commune de Neydens reste un territoire agricole ; ces règles ne s’appliquent pas aux agriculteurs.
Arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007 relatif aux bruits de voisinage.
Il est interdit de laisser divaguer tout animal domestique dans les espaces publics. Les chiens ne peuvent circuler dans les lieux publics que lorsqu’ils sont tenus en laisse.
Les déjections canines génèrent des désagréments voire des risques pour les piétons et pour ceux qui entretiennent les espaces verts du village. Veillez à utiliser les distributeurs de sacs à disposition dans le village.
Il est bien sûr interdit d’abandonner des animaux en quelque lieu que ce soit. En cas de nécessité, adressez-vous aux refuges spécialisés.
Fourrière animal : Animaux secours à Arthaz.
Soyez prévoyant… Munissez-vous d’un sachet avant d’emmener votre chien en promenade.
La détention de chiens de 1re et 2e catégorie est soumise à autorisation.
L’accès aux aires de jeux et pelouse est interdit aux animaux.
Il est également rappeler que les animaux ne peuvent divaguer dans les champs. Les déjections provoquent des maladies chez les animaux de la ferme. En balade, vous devez rester sur les chemins prévus à cet effet avec votre animal.
La commune rappelle l’importance de l’entretien régulier des haies, arbres et arbustes situés en bordure des voies publiques. Il est essentiel de veiller à la bonne gestion des plantations pour garantir la sécurité de tous.
Pourquoi entretenir ses haies et plantations ?
Des haies ou arbres non taillés peuvent représenter un réel danger :
- Obstruction de la circulation des piétons
- Réduction de la visibilité pour les automobilistes
- Masquage des panneaux de signalisation et feux tricolores
- Contact avec les réseaux aériens (électricité, téléphonie, éclairage public)
- Risques accrus d’accidents
Une végétation non maîtrisée peut donc porter atteinte à la sécurité publique et à la qualité du cadre de vie.
Éviter de tailler entre le 15 mars et le 31 juillet pour protéger la nidification des oiseaux.
Ce que dit la réglementation
Selon l’article R.116-2 5° du Code de la voirie routière : « Seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui, en l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ».
Les riverains doivent obligatoirement :
- Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
- Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public).
- Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R.116-2-5° du Code de la voirie routière).
- Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.
Important : dans le cadre d’un bien loué, l’élagage et l’entretien des plantations incombent au locataire (Décret du 26 août 1987).
Intervention de la Commune en cas de négligence
En cas de non-conformité constatée, le Maire peut adresser une injonction de faire au propriétaire. Si celle-ci reste sans effet, la Commune pourra engager les travaux nécessaires, aux frais du propriétaire.
Une question de responsabilité et de civisme
Laisser croître une haie ou un arbre en infraction constitue une atteinte à la sécurité publique. La responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas d’accident.
La commune ne souhaite pas en arriver aux sanctions et compte sur le civisme de chacun pour assurer un cadre de vie agréable et sécurisé.
Autres pratiques concernant les espaces extérieurs :
Les déchets verts ne peuvent être brûlés à l’air libre. Ils doivent impérativement être déposés en déchetteries. Pensez aux autres solutions : broyage, paillage, compostage !
La vidange des piscines en fin de saison peut s’effectuer dans le réseau d’eau pluviale après avoir pris soin de vérifier que les produits d’entretien ne soient plus actifs.
Ne soyez pas ou ne devenez pas dangereux !
Respectez les zones à 30km/h et restez à 50km/h dans le village.
Respectez les piétons et cyclistes et arrêtez-vous aux passages piétons.
La commune dispose à ce jour d’un nombre de places de stationnement publics, suffisant pour l’accueil des visiteurs. En aucun cas, les places de stationnement public ne peuvent être utilisées de façon permanente.
Il est formellement interdit de laver sa voiture sur la voie publique, devant chez soi, chez soi, ou devant votre portail, même lorsqu’aucune mesure de restriction d’eau n’est en cours.
Ne vous garer pas à des endroits mettant en danger les piétons (trottoirs, passages piétons…) ou des endroits gênants (devant les portes de garage ou portails, sur les zones de livraisons, sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite, devant un accès pompier…).
Soyez vigilants, tolérants et respectueux envers les autres modes de déplacements. Il en va de la sécurité de chacun.
Les 10 règles à suivre pour toute utilisation d’un drone de loisir :
- Ne pas survoler des personnes
- Respecter les hauteurs maximales de vol (150mètres de hauteur en général)
- Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit
- Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération
- Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation
- Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles…
- Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées, et en n’en faisant pas une utilisation commerciale
- Vérifier son assurance et ses conditions pour la pratique de cette activité
- En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Le démantèlement du réseau cuivre est annoncé officiellement à partir de 2025. La fermeture du réseau historique se fera progressivement par lot de communes avec une fin totale prévue en 2030.
A Neydens, la fin du réseau est prévue au 31 octobre 2028. Il est donc important de démarrer la transition de l’ADSL vers la fibre optique le plus tôt possible.
A Neydens, 1283 logements et entreprises sont déjà éligibles à la fibre optique et peuvent bénéficier d’une connexion ultra rapide et de tous les avantages du numérique au quotidien. Vous pouvez tester votre éligibilité sur le site : https://eligibilite-fibre.altitudeinfra.fr/dsp/AI-0THS.
Vous êtes éligible, il vous revient de sélectionner l’un des opérateurs présents sur le réseau FttH Altitude Infra Haute-Savoie, de convenir d’un RDV avec lui afin qu’un technicien procède au raccordement fibre de votre domicile. Vous pouvez scannez le QR Code ci-contre pour préparer votre raccordement avec la « liste des bonnes pratiques ».
Vous n’êtes pas éligible, vous devez patienter encore un peu car des travaux complémentaires sont nécessaires. Les travaux sont réalisés par Altitude Infra sous couvert du Syane.
Une plateforme a été mise en place pour les habitants afin que vous puissiez signaler tout problème de raccordement ou de panne : https://www.hautesavoie-fibre.fr/nous-contacter/
La Commune de Neydens n’a pas la compétence Fibre, elle n’intervient ni dans la construction du réseau ni dans la résolution des pannes.
En cas de litige relatif aux règles du cadre de vie, essayez d’abord un arrangement à l’amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu’il occasionne.
S’il n’y a pas de résultat, vous pouvez contacter le conciliateur de justice à la Maison Transfrontière de Justice et du Droit au 04 50 74 86 86.
