État civil
Reconnaissance anticipée et postérieure à la naissance (pour les couples non mariés)
Cette démarche est obligatoire pour les personnes non mariées qui attendent un enfant. Il suffit à chacune de se présenter en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Déclaration de naissance
Vous devez déclarer votre enfant à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant votre accouchement (article 55 du Code civil).
Choix du nom de l’enfant
La mairie organise les baptêmes uniquement pour les habitants de Neydens.
Le baptême civil ou républicain est une cérémonie durant laquelle, devant le maire ou un élu, des parents désignent publiquement un parrain et une marraine pour leur enfant. Ils le placent ainsi sous la protection de la République.
Il s’agit d’un acte moral des parrains et marraines vis-à-vis de leur filleul. Cet engagement n’est pas reconnu légalement. S’il arrive quelque chose aux parents, le baptême civil ne crée aucun lien de droit entre les intéressés.
A savoir : les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
Quels documents fournir pour un baptême civil ?
- Le formulaire à demander en mairie
- Le livret de famille
- L’acte de naissance de l’enfant
- Un justificatif de domicile
- Une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Textes de référence
- Réponse ministérielle du 20 mai 2014 relative au baptême civil
Comment constituer un dossier de mariage ?
Les dossiers de mariage sont à retirer à la mairie, de préférence sur rendez-vous, en fonction du lieu de domicile. À cette occasion, une information complète et personnalisée, vous sera transmise.
La liste des pièces à fournir sera délivrée en fonction de votre situation le jour de la première prise de contact.
Les futurs mariés peuvent transmettre à ce moment-là une proposition de date et d’heure pour la cérémonie. Les mariages peuvent être programmés en semaine mais s’ils ont lieu le samedi, choisir de préférence un horaire de fin de matinée ou de début d’après-midi. La date et l’heure de la célébration sont fixées avec l’officier d’état civil (élu) qui présidera la cérémonie, une fois le dossier complet.
Les dossiers complets doivent être déposés trois mois au moins avant la date du mariage.
« Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. »
Article 515-1 du code civil
L’enregistrement des déclarations conjointes de PACS se fait soit chez un notaire, soit à la mairie de la résidence commune des partenaires.
Pièces à fournir :
- La convention de PACS en langue française et signée par les deux partenaires (possibilité d’utiliser le Cerfa n°15726*02) ;
- La copie intégrale d’acte de naissance pour chacun(e) des partenaires datant de moins de 3 mois à la date dépôt du dossier ;
- La copie de la pièce d’identité en cours de validité pour chacun(e) des partenaires ;
- La déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
- Des pièces complémentaires en cas de régime de protection juridique ;
- Des pièces complémentaires pour le (la) partenaire étranger(ère) né(e) à l’étranger ; (traduction de l’acte de naissance ; certificat de coutume ; certificat de non pacs, de non inscription au répertoire civil et au répertoire civil annexe du service central d’état civil)
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée dans les 24 heures suivant la constatation par certificat médical auprès de la mairie du lieu du décès. Elle peut être faite par une personne proche du défunt ou un opérateur funéraire.
Toute entreprise de Pompes Funèbres peut se charger des démarches afin d’organiser des obsèques.
Liste des opérateurs funéraires agréés
À la suite de la déclaration, la mairie établit un acte de décès, que le déclarant signera.
Pour connaître les modalités concernant les inhumations, les crémations, la dispersion de centre au Jardin du Souvenir veuillez-vous rapprocher du service état civil de la commune
