Etat civil
Déclaration de naissance
Vous devez déclarer votre enfant à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant votre accouchement (article 55 du Code civil).
Choix du nom de l’enfant
La mairie organise les baptêmes uniquement pour les habitants de Neydens.
Le baptême civil ou républicain est une cérémonie durant laquelle, devant le maire ou un élu, des parents désignent publiquement un parrain et une marraine pour leur enfant. Ils le placent ainsi sous la protection de la République.
Il s’agit d’un acte moral des parrains et marraines vis-à-vis de leur filleul. Cet engagement n’est pas reconnu légalement. S’il arrive quelque chose aux parents, le baptême civil ne crée aucun lien de droit entre les intéressés.
A savoir : les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
Quels documents fournir pour un baptême civil ?
- Le formulaire à demander en mairie
- Le livret de famille
- L’acte de naissance de l’enfant
- Un justificatif de domicile
- Une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Textes de référence
- Réponse ministérielle du 20 mai 2014 relative au baptême civil
Comment constituer un dossier de mariage ?
Les dossiers de mariage sont à retirer à la mairie, de préférence sur rendez-vous, en fonction du lieu de domicile. À cette occasion, une information complète et personnalisée, vous sera transmise.
La liste des pièces à fournir sera délivrée en fonction de votre situation le jour de la première prise de contact.
Les futurs mariés peuvent transmettre à ce moment-là une proposition de date et d’heure pour la cérémonie. Les mariages peuvent être programmés en semaine mais s’ils ont lieu le samedi, choisir de préférence un horaire de fin de matinée ou de début d’après-midi. La date et l’heure de la célébration sont fixées avec l’officier d’état civil (élu) qui présidera la cérémonie, une fois le dossier complet.
Les dossiers complets doivent être déposés trois mois au moins avant la date du mariage.
Prise de RDV – Dossier de mariage
« Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. »
Article 515-1 du code civil
L’enregistrement des déclarations conjointes de PACS se fait soit chez un notaire, soit à la mairie de la résidence commune des partenaires.
Pièces à fournir :
- La convention de PACS en langue française et signée par les deux partenaires (possibilité d’utiliser le Cerfa n°15726*02) ;
- La copie intégrale d’acte de naissance pour chacun(e) des partenaires datant de moins de 3 mois à la date dépôt du dossier ;
- La copie de la pièce d’identité en cours de validité pour chacun(e) des partenaires ;
- La déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
- Des pièces complémentaires en cas de régime de protection juridique ;
- Des pièces complémentaires pour le (la) partenaire étranger(ère) né(e) à l’étranger ; (traduction de l’acte de naissance ; certificat de coutume ; certificat de non pacs, de non inscription au répertoire civil et au répertoire civil annexe du service central d’état civil)
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée dans les 24 heures suivant la constatation par certificat médical auprès de la mairie du lieu du décès. Elle peut être faite par une personne proche du défunt ou un opérateur funéraire.
Toute entreprise de Pompes Funèbres peut se charger des démarches afin d’organiser des obsèques.
Liste des opérateurs funéraires agréés
À la suite de la déclaration, la mairie établit un acte de décès, que le déclarant signera.
Pour connaître les modalités concernant les inhumations, les crémations, la dispersion de centre au Jardin du Souvenir veuillez-vous rapprocher du service état civil de la commune
La Commune de Neydens ne dispose pas de cet équipement, cependant, vos élus souhaitent conserver un lien avec la population, et vous offrir les services d’aides à la demande de vos titres. La Commune poursuivra la délivrance du CERFA et vous précisera les pièces à fournir ainsi que les démarches à effectuer auprès des mairies équipées.
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Dans ce lien la liste des pièces à fournir en fonction de la situation :
- Carte d’identité > service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeports > service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Étape 1
Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez effectuer une pré-demande de titre en ligne :
> Pour une CARTE D’IDENTITÉ
> Pour un Passeport
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
La pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.
Conservez le numéro de votre pré-demande : il est indispensable à la mairie.
Cette étape demeure facultative mais permet de gagner du temps sur l’enregistrement de votre demande.
Étape 2
L’enregistrement de votre demande de titre nécessitera deux déplacements dans la mairie auprès de laquelle vous aurez choisi de prendre rendez-vous (compter environ 30mn pour l’enregistrement de votre demande).
Pour un mineur, sa présence et celle de son responsable légal sont obligatoires.
Les documents originaux et les copies de ceux-ci sont obligatoires.
Les délais d’obtention des documents peuvent varier jusqu’à deux mois… prenez vos dispositions ! Anticipez vos démarches !
Étape 3
Retrait de vos documents d’identité : vous serez avisé par un sms envoyé par les services de l’Etat que votre document est prêt et que vous pouvez le retirer en mairie après avoir pris rendez-vous. Vous êtes responsable du retrait de votre titre dans les délais qui sont impartis.
Attention : La présence du titulaire en personne est à nouveau nécessaire (enfants de plus de 12 ans).
Vous retrouvez les procédures de délivrance des cartes d’identité et des passeports sur les sites Internet des différentes Communes. Les demandes se font uniquement sur rendez-vous en ligne en ayant préalablement rempli votre dossier en ligne.
Archamps
Prendre RDV à la Mairie Archamps
Cruseilles
Prendre RDV à la Mairie de Cruseilles
Collonges-sous-Salève
Prendre RDV à la Mairie de Collonges
Saint Julien-En-Genevois
> RDV carte identité St Julien-en-Genevois
> RDV Passeports St Julien-en-Genevois
Note :
Il n’est pas obligatoire d’effectuer une demande de documents d’identité dans sa commune ou la commune voisine. Un rendez-vous peut-être pris dans n’importe quelle mairie agréée de France.
Aide et contact
Timbres fiscaux
Conseils aux voyageurs
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France)
