Démarches d’urbanisme
Un service en ligne vous permet, depuis janvier 2022, de réaliser toutes vos démarches d’autorisation d’urbanisme depuis chez vous. Elles concernent :
- les déclarations préalables,
- les permis de démolir, de construire et d’aménager
- les certificats d’urbanisme.
COMMENT S’Y PRENDRE ?
Connectez-vous sur sve-cc-genevois.sirap.fr
Ce portail vous permet également de visualiser l’avancement de l’instruction de votre dossier.
INFORMATIONS PRATIQUES
Pour plus d’informations ou renseignements, contacter le Service urbanisme
04 50 35 53 26 / urbanisme@neydens.com
Certains travaux et aménagements ne nécessitent qu’une déclaration préalable :
- Construction (surface comprise entre 5 m² et 40m² en zone urbaine et 5m² et 20m² en zone agricole) : une extension, un garage, un abri de jardin, une véranda, une pergola, un auvent, une terrasse
- Construction d’une piscine dont le bassin est supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100 m² / non couverte ou dont la couverture a – de 1.80 m de haut
- Travaux sur une construction existante modifiant l’aspect extérieur : remplacement des fenêtres, de porte, création d’ouverture en façade ou en toiture, ravalement des façades, isolation extérieure, réfection de la toiture……
- Changement de destination d’un local (affectation d’une pièce à une activité professionnelle par exemple)
- Pose d’une clôture, d’un portail
- Réfection de la devanture d’un commerce
ATTENTION : Les travaux qui ne sont pas soumis à une demande d’autorisation d’urbanisme sont néanmoins soumis aux règles d’urbanisme inscrites dans le règlement d’urbanisme local (règles de prospect, hauteu, emprise au sol…). Veuillez vous renseigner auprès du service urbanisme avant de commencer tous travaux.
Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
Les travaux et aménagements les plus importants sont soumis à l’obtention préalable d’un permis.
Il en existe 3 types (cliquer sur le permis qui vous concerne pour obtenir les informations et formulaires en ligne) :
La construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.
> Informations et formulaires en ligne
Accessibilité
Si votre ERP est accessible, vous devez envoyer une attestation d’accessibilité en préfecture.
Vous trouverez le modèle d’attestation sur le site du ministère
