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Démarches administratives

Demande de subventions, organisation de manifestations, changement au sein de l’association, retrouvez ici toutes les démarches administratives pour le monde associatif.
Demande de subvention

Les associations communales ou non communales peuvent faire une demande de subvention auprès de la commune de Neydens.
Le dossier de demande de subvention doit être composé des documents suivants :

  • Formulaire de demande de subvention
  • Le contrat d’engagement républicain qui fixe les modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques. Le contrat d’engagement républicain à télécharger
  • Les statuts de l’association en cas de modification ou de 1ère demande,
  • Le bilan financier n-1,
  • Le budget prévisionnel de l’année en cours,
  • Un RIB,
  • La liste des membres du bureau,
  • La liste des enfants ou membres de l’association domiciliés sur la commune.

Vous pouvez retourner vos dossiers par mail ou par courrier.
Contact mail : accueil@neydens.com

Organisation de manifestations

Si vous souhaitez organiser une manifestation, voici la procédure et les principaux documents ou autorisations à remplir :

Au moins six mois avant la manifestation, par mail ou par courrier à la mairie :

  • Demande de manifestation en précisant les dates, le lieu et en expliquant l’événement. S’en suivra une rencontre avec les élus pour en définir les modalités;
  • Demande de location de la salle des associations ou polyvalente;
  • Pour les manifestations récurrentes, déposer un planning annuel dès validation des dates.
Au moins deux mois avant la manifestation, par mail ou par courrier à la mairie :
 
Au moins un mois avant la manifestation (sans respect de ce délai la mairie ne peut s’engager sur le maintien de la manifestation), par mail ou par courrier à la mairie :
 
  • Demande d’autorisation d’occupation du domaine public;
  • Demande de débit de boissons temporaire  (attention cinq maximum par année)
    modèle à télécharger
  • Demande d’affichage sur le domaine public
  • Demande de matériel si nécessaire

Contact mail : mairie@neydens.com

Changement au sein de d’une association

Fiches pratiques, modèles de documents, formalités administratives…etc, de nombreux services en ligne sont disponibles sur le site officiel de l’administration :

 > Service-Public.fr/Associations

 Informer d’un changement au sein de votre association :

Pour nous permettre, au sein de la commune, de maintenir nos documents à jour, n’hésitez pas à nous faire parvenir toutes modifications (changement de bureau, président, adresse, mail, téléphone, etc).

Pour tout changement concernant le bureau ou le Président, nous avons besoin d’un justificatif :

  • Récépissé de la préfecture (si changement de statuts)
  • Compte-rendu de l’Assemblée Générale
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