Démarches administratives
Les associations communales ou non communales peuvent faire une demande de subvention auprès de la commune de Neydens.
Le dossier de demande de subvention doit être composé des documents suivants :
- Formulaire de demande de subvention
Formulaire de demande de subvention - Le contrat d’engagement républicain qui fixe les modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques.
Le contrat d’engagement républicain à télécharger - Les statuts de l’association en cas de modification ou de 1ère demande,
- Le bilan financier n-1,
- Le budget prévisionnel de l’année en cours,
- Un RIB,
- La liste des membres du bureau,
- La liste des enfants ou membres de l’association domiciliés sur la commune.
Vous pouvez retourner vos dossiers par mail ou par courrier.
Contact mail : mairie@neydens.com
Si vous souhaitez organiser une manifestation, voici la procédure et les principaux documents ou autorisations à remplir :
Au moins six mois avant la manifestation, par mail ou par courrier à la mairie :
- Demande de manifestation en précisant la date, le lieu et en expliquant l’événement. S’en suivra une rencontre avec les élus pour en définir les modalités;
- Demande de location de la salle des associations ou polyvalente ou de l’esplanade;
Contrat salle polyvalente
Contrat salle des associations - Pour les manifestations récurrentes, déposer un planning annuel dès validation des dates.
- Tombola, loterie : Cerfa à télécharger
service-public.fr/associations/vosdroits/R12059 - Vente au déballage : Cerfa à télécharger
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R18906 - Vide-greniers / Brocante : Cerfa à télécharger
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1813 - Certaines manifestations sont soumises à autorisation préfectorale ou étude spécifique
Au moins un mois avant la manifestation (sans respect de ce délai la mairie ne peut s’engager sur le maintien de la manifestation), par mail ou par courrier à la mairie :
- Demande d’autorisation d’occupation du domaine public;
- Demande de débit de boissons temporaire (attention cinq maximum par année)
modèle à télécharger - Demande d’affichage sur le domaine public et sur les supports numériques
Demande d’affichages - Demande de matériel si nécessaire
Bulletin de réservation à compléter
Pour vous aider dans vos démarches:
Contact mail : mairie@neydens.com
Fiches pratiques, modèles de documents, formalités administratives…etc, de nombreux services en ligne sont disponibles sur le site officiel de l’administration :
> Service-Public.fr/Associations
Informer d’un changement au sein de votre association :
Pour nous permettre, au sein de la commune, de maintenir nos documents à jour, n’hésitez pas à nous faire parvenir toutes modifications (changement de bureau, président, adresse, mail, téléphone, etc).
Pour tout changement concernant le bureau ou le Président, nous avons besoin d’un justificatif :
- Récépissé de la préfecture (si changement de statuts)
- Compte-rendu de l’Assemblée Générale
