Cadre de vie
Avec les beaux jours, les envies de jardinage et de bricolage sont de retour.
Les bruits de voisinage (tondeuses, outils, cris d’animaux, appareils de diffusion sonore…) sont réglementés par l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2007.
Ainsi, les travaux privés sonores sont autorisés:
- les jours ouvrables de 8h à 20h
- les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les activités professionnelles, les chantiers privés ou publics sont autorisés du lundi au samedi de 7h à 20h. Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
De même tout bruit émis par une personne, une chose ou un animal est à proscrire entre 22h et 7h.
Selon les arrêtés 2001042-008 et 2017-0074 et le réglement sanitaire départemental, il est strictement interdit de brûler ses déchets verts tant à l’air libre que dans des incinérateurs individuels. Outre les troubles du voisinage générés par la fumée et les risques d’incendie, le brûlage à l’air libre émet de nombreuses particules toxiques. D’autres solutions existent (compostage, broyage, déchetterie).
Un conduit ramoné est une sécurité et une économie.
Le ramonage est obligatoire, il évite les risques d’incendie mais aussi d’intoxication au monoxyde de carbone, gaz indolore et mortel degage par tout appareil de combustion. Outre la sécurité, un ramonage régulier présente de nombreux avantages : le conduit ramoné offre un meilleur tirage et son rendement est optimisé; il permet de réduire la pollution générée par les fumées ainsi que la consommation de combustible.
Le règlement sanitaire départemental de la Haute-Savoie rappelle que :
- Les conduits de fumée doivent être ramonés deux fois par an, dont une pendant la période d’utilisation.
- Ces opérations sont effectuées à l’initiative de l’utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s’ils desservent des appareils collectifs. Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet.
- Un certificat de ramonage doit être remis à l’usager précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.
- Toutefois, pour les appareils raccordés alimentés par des combustibles gazeux, pour les conduits spéciaux et les conduits tubes, un seul ramonage annuel sera suffisant.
Tout propriétaire est responsable de son animal et des nuisances qu’il peut causer à autrui. Les chiens d’attaque, de garde ou de défense doivent être déclarés en mairie, tenus en laisse et muselés sur la voie publique. Tout animal doit être tatoué ou identifié électroniquement et à jour dans ses vaccinations. La divagation est interdite, passible de mise en fourrière, les aboiements contrôlés, et les déjections doivent être ramassées (non seulement par soucis d’hygiène et de respects pour les paysagistes ou les employés communaux qui tondent les zones herbeuses, mais aussi pour le bétail qui est en pâturage car ce dernier peut être victime de néosporose, maladie transmise par les déjections, qui provoque des avortements et des lésions embryonnaires chez les vaches).
Ce principe s’applique aussi pour les déjections des chevaux sur la voie publique et sur les trottoirs, les cavaliers sont priés de nettoyer après leur passage.
Une haie entre deux propriétés ou en limite de voirie est un bon moyen de délimiter son espace et d’agrémenter son jardin. Elle est aussi un lieu de vie pour les oiseaux et favorise la biodiversité.
Quelques rappels :
- Privilégier des essences locales et le mélange d’espèces, lors de la plantation.
- Ne pas tailler entre le 15-03 et le 31-07 pour protéger la nidification des oiseaux.
Les règles du code civil à respecter, pour éviter tout conflit de voisinage :
- Lorsque la hauteur de plantation est inférieure ou égale à 2m, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5m
- Lorsque la hauteur de plantation est supérieure à 2m, la distance minimum à respecter en limite de propriété est de 2m.
Pour les plantations en bord de voirie, comme mentionné dans l’article R116-2-5° du Code de la voirie routière, il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de 2m du domaine public, les branches et la végétation ne devant pas toucher les conducteurs (EDF téléphonie, éclairage public).
Les haies et buissons des propriétés privées en bordure de routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en diminuant la visibilité des usagers de la route. L’hiver, la chute de neige alourdit les branches qui peuvent s’incliner voire tomber sur la chaussée gênant le passage des engins de déneigement et toute circualtion en général. Il est donc recommander à chaque propriétaire concerné de procéder à la taille à l’aplomb du domaine public, sa responsabilité pouvant être engagée si un accident survenait.
Certains grands arbres (chênes, peupliers, hêtres, sapins…) sont des éléments du paysage à préserver. Ils peuvent constituer des haies d’alignement où être classés arbres remarquables et donc être repérés au plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les travaux exécutés sur ces éléments, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparation ordinaire, doivent être précédés d’une déclaration préalable en mairie. De même, toute intervention sur les chênes, habitat du grand capricorne (espèce protégée), nécessite une déclaration spécifique.
